Délibérations du Conseil municipal de Léoncel – 1854 / 1880

En accord avec la municipalité de Léoncel, les sommaires des registres du Conseil municipal de Léoncel, pour les XIXe et XXe siècles sont publiés dans les Ressources du présent site. Le mot clef (étiquette) commune de Léoncel permet de retrouver tous les articles des Ressources liés à l’histoire de Léoncel depuis 1789.

Quatre registres de délibérations sont conservés dans les archives municipales de Léoncel (AML). Ils peuvent être consultés en s’adressant à la mairie de Léoncel. Toutes les délibérations contenues dans les registres ont été copiées sous la forme d’images numériques (format JPEG) ; certaines ont été transcrites : des délibérations particulières peuvent être demandées, en s’adressant au secrétariat des Amis de Léoncel.

Premier registre – Page du 20 mai 1860 – AML
Le registre a servi d’herbier

Le premier registre a été ouvert le 19 novembre 1854 : la commune avait été créée par une loi du 20 avril 1854. Ce registre a été fermé le 14 novembre 1880. Il n’est pas paginé. Aucune page ne semble manquer, mais il y a des lacunes chronologiques, dont la plus importante est l’absence d’entrées entre le 23 février 1868 et le 2 septembre 1870.

Toutes les délibérations du Conseil municipal (abrégé en « CM ») sont ci-dessous résumées avec le vocabulaire d’origine. Les phrases en italiques et entre crochets sont des commentaires, pour préciser si besoin la délibération. Quelques délibérations non présentes dans les registres ont été trouvées dans des dossiers des Archives départementales de la Drôme et ont été intégrées dans les sommaires. Elles sont signalées par l’abréviation ADD suivie de la cote du dossier.

Les montants des recettes et dépenses de la commune sont donnés à partir des comptes de gestion du dossier ADD 1 O 1157, plutôt qu’à partir des délibérations budgétaires (pour faciliter la transcription : les comptes de gestion ont une présentation standardisée).

Premier registre du CM de Léoncel
Archives municipales de Léoncel

Certaines délibérations ont été transcrites in extenso et sont / seront données dans un autre article thématique. Elles sont notées [TRANSCRIT avec le titre de l’article].

En deuxième de couverture de ce premier registre figure un « Mémoire  » du 3 décembre 1854 signé par le curé de la paroisse, M. Guinard, concluant sur le souhait que les habitants de Léoncel n’oublient pas l’action des curés pour l’érection de la commune. « J’ose donc espérer qu’en reconnaissance de ce que nous avons fait pour elle, la Commune de Léoncel ne persécutera jamais mes successeurs, mais qu’elle aura toujours pour eux les égards que les enfants ont pour leur père. En agissant de la sorte, Dieu bénisse la Commune et la paroisse.  » [TRANSCRIT, voir en fin d’article]

Page de couverture du registre – Mémoire de M. Guinard, curé de la paroisse

SOMMAIRE DU PREMIER REGISTRE

Maire : Joseph Benistand – 1854 / 1855

Le premier CM a été élu (au suffrage universel masculin) le 15 octobre 1854. Parmi les 12 conseillers municipaux, le préfet a désigné Joseph Benistand comme maire et Jean Marcel comme maire adjoint.

DATEDOMAINEOBJETDÉCISION
08/11/1854CMInstallationProcès-verbal d’installation du CM.
Membres : Bellon Pierre, Marcel Jean, Benistand Joseph, Bodin Jean, Bessé Régis, Ollier Pierre, Barraquand Joseph Casimir, Pinat Joseph père, Bodin Joseph Macaire, Grimaud Régis, Gresse Jean-Pierre, Reynier Joseph père.
19/11/1854budgetFrais électorauxImposition pour les frais de distribution de cartes et affiches électorales.
19/11/1854budgetRéparations à la cureImposition pour la construction d’un four, d’un mur et d’une croisée à la cure. [Le curé précédent, M. Vincent, avait fait détruire le four de la cure]
19/11/1854budgetRéparations au cimetièreImposition pour une porte et la réparation au mur du cimetière.
19/11/1854domaineFrais de plansImposition pour frais de délimitation et confection de plans.
04/02/1855assistanceSecours aux indigentsSomme à verser aux indigents de la commune : le préfet a doublé la somme de 50 F versée au budget. Le CM affecte 50 F sur les excédents budgétaires, et 50 F qu’offre une âme charitable.
04/02/1855assistanceSecours aux infirmesSomme à verser aux pauvres infirmes de la commune : le préfet a versé 70 F et demande qu’une somme au moins égale soit fournie par le CM. Le maire a ouvert une souscription vu la pauvreté de la commune : une personne qui n’est ni fort contribuable ni membre du CM a offert 20 F ; les conseillers et forts contribuables versent, séance tenante, chacun 2,50 F, ce qui a produit immédiatement la somme de 70 F.
19/06/1855budgetImpôt sur les chiensTaxe pour impôt des chiens. Attendu que la commune est toute pauvre, attendu qu’il n’y a que des chiens utiles, le CM fixe 2 classes : la 1ère paiera 3 F et la 2e [raturé] F.
03/06/1855écoleAchat de la maison forestièreAcquisition de la maison forestière. Le Maire a proposé d’acquérir la maison forestière de Léoncel qui doit se vendre le 18 juin pour en faire la maison d’école. [Une partie de l’ancienne abbaye avait été conservée par l’Etat en 1790 pour y loger les gardes forestiers ; l’Etat met en vente ces locaux en 1855]
04/06/1855foiresFoires à La Chapelle-en-VercorsFoire de La Chapelle-en-Vercors [avis demandé par la préfecture aux communes proches, sur un projet de la commune de La Chapelle]. Avis favorable à 4 foires d’hiver. Elles portent sur le commerce de bestiaux. Remarque sur l’hiver dans la montagne de Léoncel [TRANSCRIT : article sur les foires].
19/06/1855courrierOrganisationSouhait du service postal à partir de Saint-Jean, et non par Le Chaffal. [TRANSCRIT : article sur le courrier].
19/06/1855domaineBois indivis avec OriolDivision de la forêt d’Oriol. Le maire informe le CM d’un procès entre l’administration forestière et la commune d’Oriol au sujet de la forêt communale sur laquelle Léoncel a des droits et dont l’administration revendique la propriété [la séparation de la commune de Léoncel de celle d’Oriol laisse subsister les anciens droits des habitants sur les biens communaux, dont des bois situés sur la commune d’Oriol] . Le CM considérant que la recette ne couvre pas la dépense (impôt et frais de garde), que l’Administration offre aux usagers des lots qui seraient extraits du régime forestier et dont a propriété ainsi que l’usage seraient abandonnés à la commune si celle-ci renonçait aux droits d’usage et de propriété sur le reste de la forêt. Le CM prie donc le préfet de faire diviser la forêt afin que chaque commune administre la part qui lui revient à son gré et que l’une n’entraîne pas l’autre dans un procès ruineux.
19/06/1855budgetRéparations à la cure et au cimetièreImposition pour la croisée de la cure et le mur du cimetière.
19/06/1855écoleFinancementImposition extraordinaire pour l’acquisition d’une maison d’école. Ancienne maison forestière : 1 350 F. Travaux : 3 650 F. Total 5 000 F. Emprunt 3 825 F.
Le CM demande l’autorisation d’emprunter à la Caisse des Dépôts ou à un particulier, à un taux ne dépassant pas 5 %, la somme de 3 000 F remboursable par 1/10 à partir de 1856 ; demande que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement pour la somme de 3 825 F à compter de 1856.
19/06/1855foiresFoires de LéoncelÉtablissement des foires de Léoncel. 1°) Le CM demande de la reconnaissance de celle qui se tient tous les ans le lundi de Pentecôte et qui est très belle. Cette foire s’est établie seule et a remplacée l’ancienne vogue.  2°) Le CM demande de l’établissement foire le 27 septembre ou le lendemain. Commerce de bestiaux. [TRANSCRIT : article sur les foires]

Maire : Jean Marcel – 1855/1860

Jean Marcel, précédemment adjoint au maire, est désigné comme maire par le préfet, après le retrait de Joseph Benistand. Procès-verbal d’installation du 12 septembre 1855.

15/09/1855écoleGratuitéListe des enfants indigents à admettre gratuitement à l’école de Léoncel pendant l’année 1855-56 dressée par le maire avec M. Guinard, curé. [Liste nominative (7 filles, 6 garçons) dressée suivant la loi par le maire et le curé ; adressée pour validation au préfet]
Grimaud Marie, Sibeud Joseph, Lestou Philomène, Mottet Lucien, Marcel Mélanie, Raillon [?], Benistand Philomène, Benistand Catherine, Raillon [?] Olympe, Sibeud Joséphine, Grimaud Emilie, Mottet Jean, Ponçon Narcisse.
15/08/1855écoleEnseignanteVu le besoin urgent d’une école ; vu que le nombre d’enfans qui la fréquenteront ne dépassera jamais 20 ; vu que la commune est trop pauvre pour fournir un logement à un instituteur et à une institutrice ; le conseil demande que les enfans des écoles soient confiés  à une seule personne, les garçons seront dans une salle et les filles dans une autre de la maison d’école (…) il y aura une économie pour le Département et l’Etat, il y aura aussi beaucoup plus de garantie pour les parens de confier les enfans des deux sexes à une religieuse que de les confier à une jeune fille ou à un jeune homme. [TRANSCRITE : article sur l’école]
28/11/1855CMInstallationInstallation du nouveau CM et serment.
Marcel Jean, Bodin Jean, Benistand Joseph, Bellon Pierre, Barracand Joseph, Besset Régis, Pinat Joseph, Ollier Pierre Père, Bodin Joseph Macaire, Eynard Jean-Pierre, Grangeon Jean, Eynard Frédéric.
21/03/1856budgetComptesCompte de gestion de 1855.
Recettes : 2 885 F – Dépenses : 2 701 F
Résultat de l’exercice : 184 F – Résultat cumulé : 184 F
28 novembre 1855 – Installation du premier Conseil municipal
14/12/1856écoleRétribution scolaireMontant de la rétribution scolaire pour 1856/1857 : 1ère catégorie 1,50 F – 2e catégorie 1,00 F.
21/01/1857assistanceDemande de secoursVote des crédits pour les malheureux de la commune. Le CM voyant la position de la commune chargée de dettes, voyant la situation du pays depuis longtemps couvert de neige, considérant que la recette est très exposée avec un hiver aussi rigoureux, (…) de tout l’hiver on ne pourra travailler dans nos champs (…) le CM demande quelques secours pour les malheureux de notre commune qui sont en grand nombre.
08/03/1857écoleRétribution scolaireMaintien de la rétribution scolaire pour 1857/1858 : 1ère catégorie 1,50 F – 2e catégorie 1,00 F.
08/03/1857écoleTraitementTraitement de l’instituteur pour 1857/1858 : fixe 200 F. Supplément de traitement : rétribution scolaire de 1856 : 17 F + 383 F. Total 600 F [Minimum légal]. Recettes : 66,15 F de contribution directe + 83,15 F de rétribution scolaire. Reste à fournir 316,85 F par le Département et l’Etat.
31/03/1857budgetComptesCompte de gestion de 1856.
Recettes : 2 295 F – Dépenses : 2 056 F
Résultat de l’exercice : 239 F – Résultat cumulé : 424 F
23/08/1857domaineBois indivis avec OriolProcès entre l’administration forestière et la commune d’Oriol à propos de la forêt de Musant. Le CM est d’avis que Léoncel se retire du procès, coûteux, il demande que l’administration fasse des lots aux habitants de Léoncel usagers dans les communaux distraits du régime forestier et qu’on donne à la commune une petite forêt au quartier de Valfanjouse, à la combe du Mouton, et une autre portion à l’Epenet, au quartier des Serroux limitant M. Bellon, qu’elle soit distraite du régime forestier. La commune abandonne le restant de la forêt à l’Etat.  » Néammoins nous prions M. le Préfet de nous faire faire la division de ladite forêt afin que chacun administre la portion qui lui reviendra à son gré. »[Le texte créant la commune prévoit que Léoncel garde des droits sur les communaux d’Oriol (bois) et du Chaffal (pâturages]
17/02/1858écoleTraitementRétribution scolaire : reste fixée à 1,50 F et 1,00 F. Traitement de l’instituteur pour 1857/1858 : traitement fixe 200 F – supplément de traitement : rétribution scolaire de 1857 : 63,50F + 336,50 F- total 600 F. Recettes : 66,50 F contribution directe + 63,50 F rétribution scolaire + 269,00 F Département et Etat – total 600 F.
10/03/1858cadastreRectificationsInformation sur les suppliques adressées au préfet par Régis Besset et Jean Brun, propriétaires (ci-devant dans la commune d’Oriol) demandant la rectification de leurs parcelles au cadastre.
15/05/1858 budgetComptesExamen des comptes 1857 et chapitres additionnels du budget primitif 1858. Compte de gestion 1857.
Recettes : 2 565 F – Dépenses : 2 369 F Résultat de l’exercice : 196 F – Résultat cumulé : 620 F
25/05/1858budgetImpositionImposition supplémentaire pour couvrir le salaire du garde champêtre et insuffisance de ressources.
15/05/1858CMOuverture de la sessionElection du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers municipaux.
15/05/1858écoleRétribution scolaireDiscussion sur l’imposition scolaire.  
25/08/1858domaineBois indivis avec OriolDroits de pâquerage sur la montagne de Muzan et répartition de la forêt. Référence à l’acte passé entre l’abbaye et les habitants de Léoncel le 05/09/1743.
25/08/1858écoleGratuitéListe des enfants indigents admis dans l’école de M. Ruchon : 11 sur la liste dressée par maire et curé, 8 retenus par le préfet. Approbation par le CM.
Sibeud Casimir, Rousset Régis, Grimaud Elie, Grimaud Joseph, Mottet Jules, Benistand Auguste, Fave François, Benistand Casimir, Chabert Elie, Raillon Régis, Gagnol Ferdinand.
19/02/1859écoleRétribution scolaireFixation de la rétribution scolaire pour 1859-60, 2 catégories comprenant enfants de 6 à 9 ans, et de 9 à 13 ans. 1ère : 1 F, 2e : 1,50 F. .
19/02/1859écoleTraitementTraitement de l’instituteur. Fixe de 200 F – rétribution scolaire 1858 : 100 F – supplément de traitement pour 1860 : 300 F . Recettes : 200 F sur les ressources ordinaires + 66,54 F d’imposition spéciale 3 centimes additionnels + 100 F de rétribution scolaire + 233,46 F du Département et de l’Etat.
20/05/1859budgetChemins vicinauxRessources pour chemins vicinaux. Prestations de service.
20/05/1859budgetComptesBudget primitif 1860, Instruction primaire.
20/05/1859budgetComptesExamen du compte administratif 1858.
20/05/1859budgetComptesExamen du compte de gestion 1858
Recettes : 3 060 F – Dépenses : 2 714 F
Résultat de l’exercice : 346 F – Résultat cumulé : 966 F
30/05/1859budgetChemins vicinauxAccord au tableau de répartition des ressources pour chemins vicinaux
30/05/1859budgetImposition Imposition supplémentaire pour couvrir salaire du garde champêtre et insuffisance de ressources.
20/05/1859CMOuverture de la sessionElection du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers municipaux.
30/05/1859domaineBois indivis avec Oriol Examen de la pétition de 13 individus de Léoncel, Oriol, et St-Jean au préfet demandant de faire une délimitation amiable pour donner à chacun une partie des bois, hermes, landes formant la propriété desdits individus depuis des temps immémoriaux. Le CM estime la pétition très juste et raisonnable. Il prie le préfet et l’administration forestière d’adhérer à la réclame.
25/09/1859domaineBois indivis avec OriolLa commune est sollicitée par le préfet sur la pétition d’Etienne Bénistand propriétaire sur la montagne de Muzan du 01/09/1859, pour construire un four à chaux temporel à distance de 140 m de la forêt communale, pour la reconstruction de ses bâtiments. Après avoir examiné de près la position malheureuse de l’intéressé, la saison avancée, et estimant qu’il n’y aura point de dommage occasionné ; attendu que Benistand est un homme très prudent, la forêt n’a rien à craindre du feu et de la marauderie de l’intéressé. Le CM donne un avis favorable à l’unanimité.
02/11/1859écoleTravauxImposition pour paiement de l’acquisition et de l’appropriation de l’école. Demande d’emprunter à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 3 580 F et de s’imposer jusqu’à concurrence de 4 987,90 F sur 10 ans, pour le capital et les intérêts.
20/11/1859écoleTravauxMise à jour du plan de financement compte tenu de la décision du ministre de l’instruction d’attribuer un secours de 1 500 F (au lieu des 2 000 F demandés).
20/05/1860budgetComptesBudget primitif 1860, Instruction primaire.
20/05/1860budgetComptesExamen du compte administratif 1859
Recettes : 2 860 F – Dépenses : 2 455 F
Résultat de l’exercice : 405 F – Résultat cumulé : 1 372 F
20/05/1860budgetChemins vicinauxRessources pour les chemins vicinaux. Prestations de service : 3 journées imposées en 1861 à tout habitant chef de famille, pour sa personne et tout individu mâle entre 18 et 60 ans membre ou serviteur de la famille et pour toute charrette ou voiture, bête de somme, de trait ou de selle de chaque famille,
20/05/1860CMOuverture de la sessionElection du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers municipaux.
30/05/1860budgetImpositionImposition pour salaire du garde champêtre et insuffisance de revenu.
30/05/1860hygièneVétérinaire départementalVétérinaires départementaux. Le CM constate qu’il y a souvent des maladies aigües chez les bêtes fréquentant les montagnes d’Embel, Léoncel, Le Chaffal, Gigors, Combovin ; la distance avec Valence ne permet pas de les combattre dès leur apparition. Le CM demande au préfet de nommer un vétérinaire départemental pour les communes suivantes : Le Chaffal, Léoncel, Omblèze (montagne d’Embel) avec résidence à Peyrus, lieu le plus rapproché.
16/09/1860CMInstallationProcès-verbal d’installation et serment du nouveau CM.
Benistand Joseph, Barracand Joseph, Ollier Pierre, Bodin Macaire, Besset Régis, Reynier Pierre, Eynard Jean-Pierre, Pinat Joseph père, Grimaud Régis, Grangeon Jean père.
Délibération du 30 mai 1860 – Imposition pour le salaire du garde champêtre

Maire : Jean BODIN – 1860/1861

Egalement orthographié Jean Baudin. Procès-verbal d’installation : 19/08/1860.

20/11/1860écoleTravauxImposition pour les travaux de l’école.
10/05/1861budgetImpositionAccord au tableau de répartition des ressources pour les chemins vicinaux présenté par l’agent voyer.
10/05/1861budgetComptesBudget primitif 1862. Instruction primaire. Convocation des plus forts contribuables.
10/05/1861budgetComptesExamen du compte administratif 1860.
10/05/1861budgetComptesExamen des comptes pour 1860. Compte de gestion.
Recettes : 4 881 F – Dépenses : 3 897 F
Résultat de l’exercice : 983 F – Résultat cumulé : 2 355 F
20/05/1861budgetImpositionImposition pour salaire du garde champêtre et insuffisance de revenu.
10/05/1861CMOuverture de la sessionNomination du secrétaire des séances, décompte des absences des conseillers.
20/05/1861foiresFoires de Léoncel1°. Demande d’une foire le 27/09 ou le lendemain si le 27 est un dimanche. 2°. Reconnaissance de la foire du lendemain de Pentecôte. Renouvellement de la délibération de 1855, refusée. [TRANSCRIT : article sur les foires]

Maire : Joseph Benistand – 1861/1865

Retour du premier maire. Procès-verbal d’installation le 26/07/1861. Nommé de nouveau en 1865 (installation le 17/09/1865)

15/11/1861assistanceAide aux MédaillésVote de 25 F pour l’asile des Médaillés de Sainte-Hélène.
15/11/1861écoleRétribution scolaireRétribution scolaire : 3 catégories. Enfants de moins de 7 ans : garçons 7 F / au mois 1,75 F – filles : idem – Enfants de plus de 7 ans : garçons 10 F / au mois 2,50 F – filles : idem. Abonnement semestriel : garçons 8 F / au mois 3 F – filles : idem.
13/04/1862écoleTravauxEmprunt pour l’école : 2 800 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
18/05/1862budgetComptesBudget primitif 1863, Instruction primaire. Convocation des plus forts contribuables.
18/05/1862budgetChemins vicinauxChemins vicinaux : prestations en nature.
18/05/1862budgetComptesExamen des comptes pour 1861. Compte de gestion.
Recettes : F – Dépenses : F
Résultat de l’exercice : F – Résultat cumulé : 2 294 F
18/05/1862budgetChemins vicinauxRessources pour chemins vicinaux. Prestations de service.
18/05/1862budgetImpositionImposition pour salaire du garde champêtre et insuffisance de revenu.
18/05/1862CMOuverture de la sessionElection du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers.
04/08/1862égliseTravauxRéparation à l’église monumentale de la paroisse.
Examen de la lettre du 09/07 du Préfet, en réponse à la demande de secours. Le CM renouvelle la demande d’une subvention de 1 500 F à 2 000 F du Ministère des Cultes.  Il souhaite que M. Tracol, architecte, fut nommé pour dresser le devis des dépenses. Vote de la somme minime de 100 F et versement du montant d’une souscription de 100 F.
12/10/1862écoleRétribution scolaireRefus du préfet de l’abonnement semestriel prévu en 1863.
1° Les parents ne peuvent envoyer leurs enfants à l’école qu’une partie de l’année à cause de la nécessité de les retirer pour garder les troupeaux. 2° Les parents ne peuvent payer l’abonnement annuel pour une fréquentation de quelques mois à cause de leur pauvreté. 3° Les parents ne peuvent envoyer les tout petits enfants l’hiver à cause de l’éloignement et du mauvais temps.
Le CM demande renouvelée par exception à la règle générale.
14/11/1862domaineBois indivis avec OriolBois d’Oriol. Rappelant la délibération du 14/11/1861, le CM demande de nommer des experts, proteste contre toute coupe qu’Oriol pourrait vendre entre le quartier de Valfanjouse et le quartier de Fogès, commune d’Oriol, avant que les bois en litige aient été délimités.
10/05/1863budgetChemins vicinauxBudget primitif 1864. Instruction primaire. Convocation des plus forts contribuables.
10/05/1863budgetComptesExamen des comptes pour 1862. Compte de gestion.
Recettes : 6 300 F – Dépenses : 3 799 F
Résultat de l’exercice : 2 501 F – Résultat cumulé : 4 795 F
10/05/1863budgetChemins vicinauxRessources pour les chemins vicinaux. Prestations de service.
20/05/1863budgetImpositionImposition pour salaire du garde champêtre et insuffisance de revenu.
24/05/1863CMOuverture de la sessionElection du secrétaire des séances et décompte des absences des conseillers municipaux,
10/05/1863écoleTraitementTraitement de l’instituteur. Traitement fixe de 200 F – rétribution scolaire de 1862 : 134,25 F – supplément de traitement pour 1864 : 365,75 F . Recettes : 67 F + 134,25 F de rétribution scolaire ;  490,75 F du Département et de l’Etat. Total 700 F.
16/08/1863domaineBois indivis avec OriolLe CM demande la délimitation du bois que Léoncel possède par indivis avec la commune d’Oriol d’ici au 15/09 prochain. Il proteste contre toute coupe de bois que la commune d’Oriol pourrait vendre dans les dits bois sortant au quartier du Bioux.
16/08/1863écoleRétribution scolaireRétribution scolaire.  2 catégories 7 / 11 ans et plus de 11 ans. Mêmes montants pour garçons et filles. Abonnement annuel : 9 F / 12 F  (par mois : 1,50 F et 2 F). Abonnement de 6 mois : 8 F et 10 F.
16/08/1863égliseTravauxLe CM constate les dégradations de l’église. Il faut prévenir l’écroulement de ce vaste et superbe édifice qui fait encore l’admiration de tous les visiteurs. Le CM sollicite de nouveau une subvention gouvernement de 1 500 à 2 000 F pour les réparations reconnues les plus urgentes par M. [Achille] Tracol, architecte, qui s’est rendu sur les lieux. Et 400 ou 500 F du département pour l’assainissement.
25/09/1863courrierOrganisation du courrierLe CM (réuni dans la nouvelle salle de la mairie) demande d’organiser ainsi le courrier : affecter un facteur jeune et robuste à Oriol qui correspondrait à Léoncel avec le facteur du Chaffal. [TRANSCRIT : article sur le courrier]
25/11/1863égliseTravauxRenouvellement de la demande d’un secours, et demande de la visite d’un inspecteur des Monuments historiques.
25/02/1864voirieChemins départementauxEnquête de commodo et incommodo sur le chemin de moyenne communication n° 31 Bouvante / Saint-Jean. Demande un tracé par la rive gauche de la Lyonne.
12/05/1864budgetImpositionImposition pour salaire du garde champêtre et insuffisance de revenu.
12/05/1864budgetComptesBudget primitif 1865.
12/05/1864budgetChemins vicinauxChemins vicinaux : prestations en nature.
12/05/1864budgetComptesExamen des comptes pour 1863. Compte de gestion.
Recettes : F – Dépenses : F
Résultat de l’exercice : F – Résultat cumulé : 1 170 F
12/05/1864CMOuverture de la sessionElection du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers.
12/05/1864écoleTraitementTraitement de l’instituteur pour 1865. Total 600 F.
12/05/1864foiresFoires de St-Agnan-en-VercorsAvis sur la création ou le transfert de foires à Saint-Agnan-en-Vercors. Avis favorable du CM : cela ne peut porter aucun préjudice à celle de Léoncel qui tombe le lundi de Pentecôte et conséquemment sujette à variation. [TRANSCRIT : article sur les foires]
14/08/1864écoleRétribution scolaireRétribution scolaire. Catégorie unique, identique garçons et filles afin d’encourager les parents à envoyer leurs enfants aux écoles. Abonnement annuel 9 F, mois 2,25 F.
20/11/1864assistanceSecours individuelDemande de secours pour un père et ses 3 enfants, exposés à mourir de faim s’ils ne sont pas secourus au milieu des montagnes où ils habitent.
20/11/1864courrierOrganisation du courrierRappel de la délibération du 25/11/1863.
20/11/1864égliseTravauxConstat du mauvais état de l’église. Ouï M. Tracol, architecte.
20/11/1864voirieChemins vicinauxDemande de chemin pour Combe Chaude, pour que les habitants puissent sortir leurs denrées.
20/11/1864voirieCantonnierDemande d’un cantonnier  en rappel de sa délibération du 25/11/1863.
10/05/1865budgetImpositionDépenses ordinaires. Salaire du garde champêtre, insuffisance de revenus.
10/05/1865budgetComptesBudget primitif 1866.
10/05/1865budgetComptesComptes pour 1864. Compte de gestion.
Recettes 3 836 – Dépenses : 4 163 F
Résultat de l’exercice : – 326 F – Résultat cumulé : 844 F
10/05/1865CMOuverture de la sessionElection du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers.
10/05/1865écoleTraitementTraitement de l’instituteur pour 1866.
10/05/1865voirieChemins vicinauxChemins vicinaux. Emploi des ressources.
10 mai 1865. Budget et comptes
17/09/1865CMInstallationInstallation du CM et serment.
Benistand Joseph, Marcel Jean, Ollier Jean-Pierre, Baudin Jean, Grimaud Régis, Barracand Joseph, Grangeon Jean, Baudin Macaire, Pinat Joseph, Grangeon Antoine, Benistand Régis de l’Eynard, Benistand Régis Chèvrerie.
17/09/1865CMInstallationInstallation de Joseph Benistand comme maire et Jean Marcel comme adjoint.
29/10/1865voiriePont sur la LyonneProjet de pont sur la Lyonne / route GC n° 20. Le préfet demande à la commune de s’imposer pour 300 F, en complément des 12 700 F ouverts par l’administration. Le CM a commencé par faire observer que la commune est bien grevée de dettes, tant à cause de l’appropriation d’une maison d’école qu’à cause des dépenses faites pour la route n° 20 [de Crest à Saint-Jean] ; considérant l’urgence de ce pont pour les gros transports de la montagne, est d’avis de concilier les charges de la commune avec la nécessité indispensable de ce pont pour les gros transports, le CM est d’avis à l’unanimité moins 2 voix, de voter cette imposition de 300 F répartie sur 6 années, ce qui fera une somme insignifiante pour chaque année à la commune.
19/11/1865écoleRétribution scolaireRétribution scolaire pour 1865/1866. Enfants de 7/11 ans et enfants de plus de 11 ans : 10 F ou 1,50 F le mois – semestre pour les enfants de plus de 12 ans : 8 F.
18/03/1866voirieCantonnierDemande d’un cantonnier.
31/05/1866budgetImpositionDépenses ordinaires. Salaire du garde champêtre, insuffisance de revenus.
31/05/1866budgetComptesBudget primitif pour 1867.
31/05/1866budgetComptesCompte administratif du maire. Compte de gestion pour 1865.
Recettes 3 048 – Dépenses : 3 513 F
Résultat de l’exercice : – 465 F – Résultat cumulé : 379 F
31/05/1866CMSessionSecrétariat des séances. Absences des conseillers municpaux.
31/05/1866écoleTraitementTraitement de l’instituteur. Fixe : 200 F. Produit de la rétribution scolaire : 133,40 F. Supplément : 366,60 F. Total : 700 F [Revenu légal minimum]. Ressources de la commune : 199 F. Reste à fournir par le Département et l’Etat : 500,84 F.
31/05/1866voirieChemins vicinauxChemins vicinaux. Emploi des ressources.
26/08/1866écoleRétribution scolaireRétribution 1866/1867. Enfants de moins de 11 ans : 10 F ou 1,50 F / mois. Enfants à partir de 12 ans : 11 F ou 2,00 F / mois. Abonnement pour 6 mois : 8 F.
26/08/1866égliseTravauxRappel des DCM de 1862, 63, 64. Ouï les officiers du camp d’artillerie [dans les années 1860, un camp d’artillerie était établi tous les étés à La Vacherie], ouï M. Tracol. Demande de secours et d’une visite de l’inspecteur des Monuments historiques.
17/02/1867domaineBois indivis avec OriolDivision de la forêt d’Oriol. Le CM demande 1) que le procès soit rapidement jugé 2) la permission de couper du menu bois et du buis.
17/02/1867égliseTravaux de l’égliseLe CM rappelle que cette superbe église est en ruines. Demande de secours et d’une visite de l’inspecteur des Monuments historiques.
20/05/1867écoleImpositionImposition pour la gratuité de l’école, en application de la loi Duruy du 10/04/1867. [Demande non suivie d’effet en raison de l’absence d’aide financière du Conseil général et de l’Etat]
23/02/1868budget ComptesCompte de gestion pour 1867. [Ratures sur tout le texte]
Recettes 3 612 – Dépenses : 4 085 F
Résultat de l’exercice : – 473 F – Résultat cumulé : 324 F
Le compte de gestion pour 1866 (non porté dans le registre) s’établissait à :
Recettes 3 753 – Dépenses : 3 336 F
Résultat de l’exercice : 417 F – Résultat cumulé : 796 F

De même qu’aucune délibération n’apparaît entre mai 1867 et février 1862, aucune délibération n’est transcrite dans le registre entre le 23/02/1868 et le 23/06/1871

Maire : Ferdinand Eynard – 1870 / 1884

Ferdinand Eynard est « premier conseiller municipal » dans les premières délibérations de 1870, jusqu’à être qualifié de « maire » dans la délibération du 29 décembre 1870. Le Gouvernement de la Défense nationale, par décret du 16 septembre, avait décidé que le maire serait élu par le CM : il aura sans doute fallu attendre la mise en place de cette réglementation. La loi du 14 avril 1871 fixe légalement cette élection du maire par le CM. F. Eynard est élu maire en avril 1871. Mais il est renommé par le préfet en 1874, en application de la loi du 20/01/1874 qui redonne au préfet la nomination des maires. La loi du 12/08/1876 revient à la désignation par le CM : F. Eynard est élu le 08/10/1876, le 21/01/1878, et le 23/01/1881. Son dernier mandat s’achève le 18/05/1884.

Maire : Ferdinand EYNARD – Mandat du 09/09/1870

09/09/1870CMElectionInstallation du nouveau CM et du maire. Prestation du serment à l’Empereur [le président de séance, Jean Grangeon, rappelle l’obligation légale du serment d’obéissance à la Constitution et de fidélité à l’Empereur : les formes légales de l’Empire sont conservées. La nouvelle du Quatre-Septembre était, pourtant, sans doute arrivée à Léoncel].
Membres du CM : Eynard Ferdinand, Ollier Michel, Gresse Louis, Grangeon Jean, Bodin Jean, Pinat Joseph, Ponçon Régis, Benistand Régis, Grimaud Régis (Mantin), Benistand Régis (Chèvrerie), Vassal Daniel, Flandin Joseph.
09/10/1870guerreGarde nationaleReconnaissance des officiers de la Garde nationale de Léoncel.
Fiat [?] Antoine, commandant – Bénistand Régis, lieutenant – Bénistand Régis aux Eynards sous-lieutenant – Rousset Antoine, sergent-major – Grimaud Joseph fils, sergent fourrier – Bénistand Casimir, sergent – Lantheaume Régis, sergent – Vassal Régis, caporal – Vassal Eugène, caporal – Barnasson Antoine, caporal – Bénistand, Joseph caporal.
30/10/1870budgetGarde nationaleEquipement et habillement des gardes nationaux de Léoncel : la somme de 400 F sera portée sur l’excédent de recettes du budget de 413 F.
13/11/1870budgetGarde nationaleEquipement et habillement des gardes nationaux : refus du vote de la contribution de 1 137 F demandée, en raison de la pauvreté de la commune et des habitants cette année : les foins ont manqué et les bêtes ont été vendues à perte.             
20/11/1870budgetGarde nationaleDécision de régler la contribution de 1 137 F par reprise sur l’excédent budgétaire et sur les dépenses non exécutées.
29/12/1870écoleRétribution scolaireReconduite des montants de 1870 pour 1871. Enfants en dessous de 7 ans : 10 F / an ; au-dessus de 12 ans : 11 F. Enfants au-dessus de 12 ans pour 6 mois : 8 F.
29/12/1870écoleGratuitéApprobation de la liste des 25 enfants admis à la gratuité dans l’école de M. Gilibert.
30/04/1871CMInstallationInstallation du CM.
Sont élus : Eynard Ferdinand, Grimaud Régis, Ollier Michel, Breynat Eugène, Vassal Daniel, Gresse Louis, Bodin Jean, Ponçon Régis, Benistand Eynard, Pinat Joseph. [Pas de trace de l’élection de F. Eynard comme maire].
budgetComptesComptes de gestion des années 1868, 1869 et 1870. [Ces chiffres ne sont pas portés dans le registre, et sont extraits du dossier ADD 1 O 1157]
1868
Recettes 4 428 – Dépenses : 4 321 F
Résultat de l’exercice : 107 F – Résultat cumulé : 432 F
1869
Recettes 4 046 – Dépenses : 3 529 F
Résultat de l’exercice : 518 F – Résultat cumulé : 949 F
1870
Recettes 4 292 F – Dépenses : 5 066 F
Résultat de l’exercice : – 774 F – Résultat cumulé : 175 F
23/06/1871écoleBudgetDépenses et ressources pour 1872. [F. Eynard est qualifié de maire – Apparaît la rémunération de la maîtresse des travaux d’aiguille, permise par la loi Duruy du 10/04/1867]
20/08/1871écoleGratuitéListe nominative des enfants admis à titre gratuit en 1872 dans l’école dirigée par M. Gilibert Joseph : 26 noms.
20/08/1871écoleRétribution scolaireRétribution pour 1872. Enfants de moins de 7 ans : 10 F ou 2,50 F par mois – Enfants de plus de 7 ans : 11 F ou 2,75 F. L’abonnement de 6 mois est dispositif par M. le Préfet. Pour les gratuits : 8 F / an ou 5 F / 6 mois (formant le traitement éventuel, complémentaire).
21/01/1872foiresFoires de LéoncelDemande d’une foire le 27 septembre ou le lendemain si le 27 est un dimanche. [TRANCRIT : article sur les foires]
21/01/1872voirieChemins vicinauxDemande de classement du chemin La Vacherie / Haut Bouvante pour pouvoir y travailler. [le classement d’un chemin permet un subventionnement des travaux]
20/05/1872budgetComptesComptes 1871 et budget 1873.
Compte de gestion 1871.
10/11/1872budgetChemins vicinauxChemins vicinaux [texte préparé mais non rempli].
10/11/1872écoleGratuitéListe des enfants admis gratuitement dans l’école dirigée par M. Dubois Désiré pour 1873 [non remplie].
10/11/1872écoleRétribution scolaireMontants pour 1873. Enfants de moins de 7 ans : 11 F pour l’année ou 2,75 F par mois ; enfants de plus de 7 ans : 12 F ou 3,00 F – Abonnement de 6 mois : 10 F. Gratuité [cadre non rempli].
00/01/1873budgetGarde nationaleRemboursement des avances faites pour l’organisation de la Garde Nationale mobilisée. Etat des emplois de ressources.
00/05/1873budgetComptesComptes 1872 et budget 1874.
Compte de gestion pour 1872.
24/08/1873écoleGratuitéListe des enfants admis gratuitement dans l’école dirigée par M. Dubois Désiré pour 1874.
24/08/1873écoleRétribution scolaireMontants pour 1874.  Enfants de moins de 7 ans : 8,25 F à l’année ou 0,75 F au mois – Enfants de 7/11 ans : 11 F ou 1 F – Enfants de plus de 11 ans : 12 F ou 1,20 F. Abonnement de 6 mois pour > 12 ans : 10 F ou 5  F. Gratuité : [cadre non rempli].
14/09/1873égliseTravauxRéponse au préfet sur des travaux supplémentaires non prévus pour la réparation de l’église : ils ont été faits sans autorisation au fur et à mesure pour ne pas arrêter le chantier. Le CM conclut par une demande d’aide financière.
18/11/1873domaineAssuranceAssurance contre l’incendie pour la Mairie, la Maison d’école : mobilier, logement, écurie, cure, grange à foin, 2 salles d’école, 500 F sur les tables et bancs et tous les accessoires de l’école. Souscrite auprès de la Société d’assurances mutuelles mobilières et immobilières contre l’incendie et l’explosion de la foudre.
18/11/1873voirieChemins vicinauxAdhésion au projet d’emploi de ressources de l’agent voyer pour 1874.

Maire : Ferdinand EYNARD. Mandat du 22 février 1874

22/02/1874CMMaire – AdjointPV d’installation de Ferdinand Eynard comme maire et PV d’installation de Régis Benistand comme adjoint. [Ils ont été nommés par le préfet : la loi du 20/01/1874 est revenue sur l’élection du maire et de l’adjoint par le CM.]
27/08/1874CMOuverture de session Secrétaire de séance. Décompte des absences des conseillers.
27/08/1874budgetComptesImposition pour le salaire du garde et l’insuffisance de revenus / centimes pour chemins vicinaux et ordinaires.
27/08/1874budgetComptesBudget pour 1875. Compte de gestion 1873.
28/06/1874égliseTravauxUne subvention de 2 000 F est accordée par le Ministère des Cultes sur les 3 193,44 F de travaux. Pour le solde, le CM demande une aide supplémentaire, car il n’y a pas d’impôt extraordinaire possible, et les travaux ne peuvent être ajournés.
19/07/1874cimetièreTravauxRéparation du mur du cimetière. Considérant la morale publique et le respect dû à la mémoire des morts, et que les animaux peuvent facilement trouver un passage, le CM demande d’utiliser 150 à 250 F des fonds mobilisés du receveur.
26/07/1874voirieChemins vicinauxLettre du préfet : le chemin n° 2 de Combe Chaude à Peyrus est susceptible d’être déclassé du réseau subventionné par le département. Le CM donne un avis très défavorable.
02/08/1874électionsCommissionDésignation de conseillers municipaux à la  commission électorale : Pinat Joseph, Vassal Daniel, Ollier Michel.
09/08/1874élections ListeEtablissement de la liste électorale, déposée au secrétariat de la mairie,
25/09/1874écoleGratuitéListe de 28 enfants à admettre gratuitement à l’école dirigée par M. Dubois pendant l’année 1875.
25/09/1874égliseTravauxConsidérant le PV de réception définitif des travaux de l’église, après avoir payé 12 000 F, l’Etat demande à la commune de verser 1 000 F moyennant une nouvelle imposition. Le CM propose que 1 000 F soient pris sur les fonds provenant de la mobilisation, à condition que 200 F de ce même fonds soient versés à la réparation du mur du cimetière.
15/09/1874écoleRétribution scolaireTaux pour 1875 [tableau non rempli.]
15/09/1874égliseTravauxUn secours supplémentaire de 1 000 F a été accordé. Le CM et les plus forts contribuables demandent un secours pour les 935,44 F restants.
25/11/1874voirieChemins vicinauxEtat des travaux et dépenses des chemins vicinaux établi par l’agent-voyer. Avis favorable.
20/05/1875budgetComptesBudget 1875 et comptes 1873. Compte de gestion.
25/05/1875budgetOuverture de sessionSecrétaire des séances et absences des conseillers.
25/05/1875budgetComptesImposition pour les chemins ordinaires. Imposition pour le salaire du garde et l’insuffisance revenus
25/05/1875budgetComptesBudget pour 1876. Comptes pour 1874. Compte de gestion.
08/10/1876CMMaireElection du maire Eynard Ferdinand.
08/10/1876CMAdjointElection de l’adjoint Bénistand Régis.
05/11/1876écoleRétribution scolaireAbonnement annuel : 10 F / 2,50 F au mois – abonnement de 6 mois : 6 F – gratuité : 0,80 F / mois.
10/11/1876écoleTraitementTraitement de l’instituteur. Fixe : 200 F. Rétribution scolaire : 220 F pour les 22 enfants présents [rare mention du nombre d’enfants scolarisés]. Supplément de traitement : 480 F. Total : 900 F [Revenu minimal légal]. Ressources de la commune : 170 F. Reste à fournir sur les fonds du Département et à défaut sur ceux de l’Etat : 730 F.
11/02/1877domaineBois indivis avec OriolDemande d’ajournement de toute coupe de bois dans la forêt indivise avec Oriol. Le CM demande instamment le partage proportionnel  de la forêt et de tous biens communaux et de la dite indivision; et désigne un expert, M. Brun-Durand, rentier à Crest.
11/02/1877écoleGratuitéConsidérant que l’école publique n’est fréquentée actuellement que par les enfants qui y sont admis gratuitement, que la plupart des pères de familles laissent leurs enfants sans instruction à cause de la rétribution scolaire, le CM vote l’adoption de la gratuité absolue, et vote l’imposition nécessaire.[Disposition non suivie d’effet : ni le Conseil général ni l’Etat n’ont voulu contribuer au financement]
13/05/1877budget ComptesComptes 1876 et budget 1878.
Compte de gestion 1876.
14/08/1877budget ComptesCorrection d’une erreur comptable sur le chauffage de l’école, sur les dépenses 1875.
14/08/1877domaineBois indivis avec OriolLe maire rappelle la précédente délibération du CM, une lettre du préfet du 18/06/77 et sa lettre du 15/07/77. Le CM redemande le partage des bois communaux indivis entre Léoncel et Oriol, et qu’il soit attribué à la commune de Léoncel une part proportionnelle, afférente également aux habitants des sections de Muzan, de La Rivière, du col du Péril, de Valfanjouse, et de Comblezine, dans les revenus provenant des biens immeubles du Mandement de St-Nazaire. Le CM redésigne comme expert M. Brun-Durand.
14/08/1877écoleRétribution scolaireRétribution scolaire 1878 : 10 F / 2,50 F. Pour 6 mois : 6 F.
14/08/1877écoleGratuitéListe des enfants admis gratuitement (42) dans l’école de M. Appaix.
11/11/1877foiresFoires de LéoncelDemande du transfert de la foire du 27 septembre au 30 août. Elle se tient en effet le même jour que celle de Saint-Jean-en-Royans. Et les ventes de bestiaux élevés sur les terres de la commune se font ordinairement à la fin du mois d’août.
11/11/1877voirieChemins vicinauxEmploi des crédits conformément au tableau des agents-voyers.
20/12/1877électionsCommissionDésignation à la commission électorale : Ollier Michel, Pinat Jph, Grimaud Régis.

Maire : Ferdinand EYNARD. Mandat du 21/01/1878.

21/01/1878CMInstallationProcès-verbal d’installation. Eynard Ferdinand, Brun-Durand Justin, Grimaud Régis, Baudin [Bodin] Jean, Breynat Eugène, Ollier Michel, Benistand Régis, Ponçon Régis, Pinat Joseph, Gresse Louis.
21/01/1878CMMaireElection du maire. F. Eynard
21/01/1878CMAdjointElection de l’adjoint. R. Bénistand.
09/06/1878budget Comptes et budget. Compte de gestion 1877. Recettes : F – Dépenses : F Résultat de l’exercice : F – Résultat cumulé : F.
09/06/1878domaineBois indivis avec OriolLe CM constate qu’Oriol s’arroge tous les droits sur la forêt communale du col de Biou et de la Combe du Mouton. Il rappelle la lettre du préfet du 19/07/1877 et ses délibérations du 11/02/1877 et du 14/08/1877 demandant le partage et l’ajournement de toutes coupes. Rappel de l’historique. La commune revendique la propriété intégrale de la forêt de Biou pour 87 ha 51 a, et le partage des autres bois communaux indivis pour les habitants de La Rivière et de Muzan. Si les experts ne peuvent s’entendre, le CM demande l’autorisation d’une action de restitution en justice.
09/06/1878domaineBois indivis avec OriolLe CM rappelle les droits sur la forêt du Mandement de Saint-Nazaire pour les habitants de Musan, La Rivière, col du Péril, Valfanjouse et La Saulce.
09/06/1878égliseclocheAchat d’une cloche pour remplacer l’ancienne hors de service. Devis de Burdin aîné fondeur à Lyon pour une cloche de 175 kg à 3,40 F soit 595 F. LE CM demande un secours de 195 F.
09/06/1878voirieCheminsAménagement du chemin d’intérêt communal n° 1 de Tain à Léoncel, au col de Tourniol. Le CM forme le vœu d’une ouverture au plus tôt d’une voie charretière pour un écoulement bien avantageux et plus facile aux produits de montagne.
09/06/1878voirieCheminsLe CM demande des travaux pour le chemin vicinal N° 1 entre la partie ouverte et la limite de la commune de Bouvante.
04/08/1878domaineBiens indivis avec Le ChaffalLe CM rappelle l’historique. Aucun partage n’a été fait des bois et pâturages communaux. Il demande que les droits des habitants de Léoncel soient consacrés par un partage, et désigne comme expert M. Brun-Durand, juge de paix du canton sud de Crest.
04/08/1878domaineBois indivis avec OriolRevenus du Mandement de Saint-Nazaire. Le CM constate que la délibération du CM d’Oriol du 07/07/1878 reconnait les droits de Léoncel sur le Mandement de Saint-Nazaire mais repousse ses demandes sur les quartiers du Col du Péril, La Saulce, Valfanjouse. Le CM demande , vu la lettre du préfet du 01/08/1878, que la quote-part des habitants soit prélevée sur celle des habitants de Saint-Jean dans le Mandement de Saint-Nazaire
04/08/1878écoleJardinLe CM vote le principe d’une acquisition, autorise le maire à traiter avec MM  Charrin et Berthin [propriétaires des terrains jouxtant le bâtiment]. En cas de refus, le CM demandera l’expropriation pour cause d’utilité publique. Demande d’un secours à l’Etat.
04/08/1878écoleRétribution scolaireLe CM constate que la rétribution est trop élevée pour la commune de Léoncel où les enfants ne fréquentent l’école que pendant l’hiver en raison de la pauvreté de ses habitants qui sont obligés d’employer même leurs enfants dès l’âge de 7 ou 8 ans à la garde des troupeaux.
Le CM adopte de nouveaux montants. Enfants de 6 à 12 ans : abonnement annuel 10 F – Enfants de plus de 12 ans : 6 F – au mois 2,20 F. Enfants admis gratuitement : 0,80 F / mois.  Adoption liste enfants indigents jusqu’au n° 42.
04/08/1878écoleTravauxProjet de réparation de la maison d’école : la cuisine est sur la salle de classe, sans plafond. Le CM est d’avis que la cuisine soit établie dans la salle actuelle de la mairie, sur une voûte où le bruit n’est pas à craindre.
04/08/1878voirieCheminsAménagement du Chemin d’intérêt communal n° 1 de Tain à Léoncel, au col de Tourniol. Le CM fait réponse à la lettre du préfet du 26/07/1878 en demandant : 1/ l’ouverture au plus tôt de la partie comprise à travers de la montagne entre Barbières et le GC 20 à Léoncel ; 2/ l’ouverture immédiate en 3 m de large ;  3/ la commune fournit son contingent lui incombant pour 3 m, soit 3 000 F en attendant mieux.
15/11/1878budgetIndemnité du receveurVote de l’indemnité du receveur : 15 F.
15/11/1878CMCommission électoraleDésignation de MM Grimaud, Breynat, Pinat.
15/11/1878domaineBiens indivis avec Le ChaffalLe CM constate le silence du CM du Chaffal, signifiant le  refus de la demande de Léoncel. Le CM demande que la commune soit autorisée à une action en justice en partage ou en consécration de ses droits.
15/11/1878domaineBois indivis avec OriolRevenus du Mandement de Saint-Nazaire. La délibération du CM d’Oriol du 07/07/1878 et la délibération du CM de Saint-Jean du 29/09/1878 opposent une prescription trentenaire à la demande de Léoncel. Le CM constate que les quartiers du Col du Péril, La Saulce, Valfanjouse, font partie du Mandement au même titre que Muzan et La Rivière. La commune de Léoncel n’a que 24 ans, Oriol est responsable de la prescription.
Le CM demande de nouveau que la quote-part des habitants de Léoncel soit prélevée sur la part d’Oriol. En cas de résistance, appel au Conseil de Préfecture ou Conseil d’Etat.
15/11/1878voirieCheminsEmploi des ressources.
09/02/1879domaineBiens indivis avec Le ChaffalLa délibération du CM du Chaffal du 15/11/1878 repousse la demande de Léoncel. Le CM demande que Léoncel soit autorisé à mener une action en consécration de ses droits de propriété sur les bois et pâturages communaux et de restitution des 5 dernières années de la taxe de pâturage.
09/02/1879domaineBois indivis avec OriolPrésentation d’un projet de transaction avec Oriol, proposé par les experts des 2 communes : à partir du 31/12/1878, les produits et les charges seraient partagés à 7/8 pour Oriol et 1/8 pour Léoncel, ce 1/8 représente les droits des habitants de Muzan, La Rivière et Biou.
Le CM approuve à l’unanimité ce projet.
Sur les revenus du Mandement de Saint-Nazaire, le CM constate qu’Oriol n’a pas répondu. Il renouvelle sa demande d’obtenir la part des habitants des quartiers de Muzan, de La Rivière, de Biou, du Col du Péril, de Valfanjouse et de la Saulce.
11/05/1879budget ComptesComptes et budget. Compte de gestion 1878.
Recettes : F – Dépenses : F Résultat de l’exercice : F – Résultat cumulé : F.
11/05/1879CMCommission électoraleDésignation de MM Grimaud, Breynat, Pinat.
11/05/1879domaineBiens indivis avec Le ChaffalLe Conseil de Préfecture a autorisé Léoncel à agir en justice. Les 2 maires souhaitent une transaction amiable. Mais le maire du Chaffal ne publie pas la délibération du CM sur la taxe de pâturage. Le CM de Léoncel s’oppose à ce que le maire du Chaffal règle la taxe sans l’intervention de la commune de Léoncel.
11/05/1879domaineBois indivis avec OriolRevenus du Mandement de Saint-Nazaire. Par délibération du 01/03/1879, la commission syndicale constate 48 ans d’interruption des droits de Léoncel. Réfutation : la commune n’a que 25 ans, les habitants formaient 1/8 de ceux d’Oriol. Le CM demande l’autorisation d’une action en justice contre Oriol et le Mandement.
11/05/1879écoleEcole de fillesUne école privée de filles a été récemment créée à La Vacherie. Des jeunes filles de Léoncel y vont. Le CM  estime que les filles ne peuvent évidemment recevoir d’un instituteur l’éducation qu’elles recevraient d’une institutrice. Il est temps enfin que les moyens d’instruction ne soient pas plus déniés aux habitants de la montagne qu’à ceux des contrées mieux situées. L’indigence des habitants de Léoncel et du Chaffal est bien constatée. 11 filles de Léoncel ont pu fréquenter cette école sur une population scolaire de 43 filles. La population de Léoncel est de 360 h et de 161 pour Le Chaffal : ensemble 521 habitants. Le CM demande de réunir les 2 communes pour une école publique spéciale de filles à La Vacherie. Et si mieux aime l’autorité supérieure, la direction de l’école mixte du Chaffal peut être confiée à une institutrice et les garçons du Chaffal auraient la possibilité de fréquenter l’école de Léoncel.
11/05/1879écoleJardinAcquisition du jardin au lieu-dit La Terrasse [prés à l’est du cimetière]. Présentation du procès-verbal descriptif et estimatif dressé par le Sieur Appaix [Instituteur de Léoncel], portant promesse de vente de M. Charrin et de M. Berthin, 200 F. Accord du CM.
11/05/1879écoleTravauxTravaux réalisés en septembre 1878 en régie économique, pour 304 F. Approbation du devis de M. Tracol pour des travaux de réparation de 1 470 F. Le CM demande une subvention de 200 F au Département, et de 800 F à l’Etat. Travaux à faire d’urgence et notamment à la toiture.
11/05/1879voirieChemins communauxChemin d’intérêt communal N°1 entre Barbières et Léoncel. Le CM supplie le préfet de bien vouloir faire réparer l’oubli dans lequel les précédentes administrations ont laissé les intérêts de la localité au point de vue de l’ouverture entre Barbières et Léoncel. Le chemin vicinal qui desservait les communes a été délaissé du fait du classement du chemin N° 1 : les transports sont impossibles.
17/08/1879écoleRétribution scolaireLe CM décide d’une seule catégorie pour les enfants de 6 à 15 ans : abonnement annuel pour les enfants 6 à 15 ans : 16 F – abonnement de 6 mois pour les enfants de plus 12 ans : 12 F – Rétribution mensuelle pour tous les enfants : 4 F – Rétribution pour les enfants admis gratuitement : 0,80 F par mois pour un élève indigent. Approbation de l’admission gratuite des enfants indigents inscrits du n° 1 à 42. Tous ces enfants appartiennent à des familles malheureuses, hors d’état de payer les mois d’école, et dont les parents indifférents laisseraient facilement leurs enfants sans instruction plutôt que d’avoir à payer la moindre rétribution scolaire.
16/11/1879écoleEcole de fillesVu la lettre du préfet du 22 août 1879 et le rapport de l’inspecteur d’académie 18 juillet, le CM : Considérant que la délibération du 11 mai 1879 n’a été prise que sur la promesse formelle que la commune de Léoncel n’aurait à supporter aucune partie de la dépense ; considérant que si la commune devait supporter la dépense d’entretien d’une école publique spéciale de filles, ce ne serait qu’à la condition qu’elle serait créée à Léoncel. Le CM, organe des besoins de la commune, retire sa demande et renonce formellement à contribuer à l’entretien d’une école publique de filles à La Vacherie.
22/08/1880écoleFonctionnementLe petit débit de tabac de Léoncel a été accordé à Mme Appaix Marie, épouse de l’instituteur. Elle demande de gérer son débit dans une des pièces de la maison commune faisant partie du logement de l’instituteur. Le maire déclare que cela ne peut présenter le moindre inconvénient à la tenue et au service de l’école. Accord du CM.
22/08/1880domaineJardinDispense des formalités d’hypothèque pour cet achat.
14/11/1880voirieChemins de ferProjet de voie ferrée Saint-Rambert / Nyons (via Chabeuil). Le CM donne un avis favorable : intérêts économique et stratégique.
23/01/1881CMCommission électoraleDésignation pour la commission électorale de MM Ollier, Grimaud, Pinat.

Mémoire du curé Guinard

en introduction du registre des délibérations du conseil municipal de Léoncel – 3 décembre 1854.

[En haut de la page] Registre des délibérations de la commune de Léoncel érigée par la loi du 20 avril 1854, sous le gouvernement de Napoléon III.

Mémoire

Depuis plus de cinquante ans que la paroisse de Léoncel demandait à être érigée en commune, MM. Lafont, Ménabé et Vincent, curés de la paroisse avaient fait tous leurs efforts pour l’obtenir mais inutilement. Nommé curé à Léoncel en 1841, je trouvais, comme mes prédécesseurs, cette population dans un état d’esclavage qui me fit pitié, et à l’exemple de mes prédécesseurs, je me mis à la poursuite de cette commune tant désirée. Nommé président de la commission syndicale, j’ai travaillé pendant douze ans à obtenir cette érection, ne me laissant décourager par aucun obstacle, les calomnies, les médisances et les imprécations que vomissaient contre moi les communes du Chaffal, de Châteaudouble et d’Oriol me servant d’encouragement, et enfin le gouvernement de Napoléon III, touché de la malheureuse position de cette population, a érigé cette commune, au grand dépit des riches et puissants seigneurs qui soutenaient l’opposition et lui promettaient d’être, comme par le passé, assez puissante auprès du gouvernement.

Je prie les habitants de cette commune de ne jamais oublier qu’ils doivent cette érection aux prêtres, car, je vous l’avoue, tous mes efforts auraient été inutiles si notre cause n’avait été soutenue, avec autant de talent que de zèle, devant le Conseil général, par l’honorable M. Champanier, curé d’Oriol, membre dudit Conseil, j’ose donc espérer qu’en reconnaissance de ce que nous avons fait pour elle, la Commune de Léoncel ne persécutera jamais mes successeurs, mais qu’elle aura toujours pour eux les égards que les enfants ont pour leur père. En agissant de la sorte, Dieu bénisse la Commune et la paroisse.

Fait à Léoncel le 3 décembre 1854

Le curé de Léoncel, Guinard Jph