Les délibérations du conseil municipal de Léoncel – 1880 / 1909

Registre 2 Juillet 1880 / Janvier 1909

Le deuxième registre des délibérations du conseil est paraphé le 21/10/1878 par le secrétaire général de la préfecture. Il s’ouvre le 22/08/1880 et s’achève par le procès-verbal d’une élection de maire le 21/01/1909.

La période couvre l’installation de la IIIe République et on voit le conseil municipal (CM) mettre en œuvre des lois républicaines importantes.

Photo de titre : Léoncel, collection Yves Bodin

Le registre des délibérations

Le registre, conservé dans les archives municipales de Léoncel (AML), est paginé toutes les deux pages, de 1 à 140. Aucune page manquante. Toutes les pages sont utilisées, sauf les deux dernières pages. Aucune page n’est vierge, raturée ou illisible. Il y a une longue lacune de 17 mois : aucune entrée du 01/07/1894 au 17/11/1895.

Couverture du registre (AML)

Les maires de Léoncel

La commune a cinq maires dans la période (les mandats sont de quatre ans).

  • Ferdinand Eynard : 1881 / 1884 (quatrième mandat : maire depuis 1870).
  • Joseph Grimaud : 1884 / 1888.
  • Michel Ollier : 1888 / 1904 (quatre mandats de quatre ans).
  • Élie Grangeon : 1904 / 1905 (premier mandat achevé par une démission) et 1909 / 1912.
  • Élie Raillon : 1906 / 1908 (élu à la démission d’Élie Grangeon, jusqu’à la fin du mandat en cours) et 1908 / 1909 : son deuxième mandat est interrompu par son décès, et suivi de l’élection d’Élie Grangeon pour son deuxième mandat.
Installation du CM élu en 1881

Les actes marquants

La mise en application des premières lois de la République.

  • Les lois Ferry de 1881 et 1882 bouleversent l’instruction primaire. La gratuité (demande ancienne du CM) et la laïcité s’appliquent à Léoncel sans remarque. En revanche, la loi du 28 mars 1882 instaurant l’obligation scolaire déclenche une demande d’exemption par le CM de Léoncel : « les enfants ne peuvent pas se rendre en classe surtout pendant la rigoureuse et longue saison d’hiver dans cette commune montagneuse. » L’impossibilité d’une réponse favorable entraîne un projet (trop peu détaillé dans les documents) d’hébergement des élèves l’hiver.
  • La loi du 5 avril 1884 sur la commune et les pouvoirs du CM (remplaçant la loi de 1867) n’entraîne pas de modification des pratiques du CM : sans doute la commune était trop petite pour utiliser l’ouverture de ses compétences que donne la nouvelle loi.

Dans une deuxième époque, on voit le début du droit social moderne, remplaçant l’ancienne logique de charité : loi du 15 juillet 1893 sur l’aide médicale gratuite, loi du 14 juillet 1905 sur l’aide aux vieillards. Sans interrompre les dotations antérieures aux « indigents », désormais gérées par le bureau de bienfaisance.

La loi du 9 décembre 1905, séparation de l’Église et de l’État, passe sans commentaire. La seule conséquence se trouve dans les budgets : la subvention à la fabrique disparaît en 1906.

 Un sujet occupe toujours le CM : les biens communaux indivis avec Le Chaffal et avec Oriol-en-Royans. Les tensions antérieures sont apaisées : un arbitrage est rendu en 1882 / 1885 pour les pâtures indivises au Chaffal : l’entente avec Oriol se poursuit, grâce sans doute à la gestion directe des bois communaux par les Eaux et Forêts. Par contre, la reconnaissance des droits de Léoncel sur les ressources du Mandement de Saint-Nazaire reste encore en litige.

L’entretien de l’église abbatiale est un sujet évoqué pour deux opérations : fin des travaux de toiture en 1890 ; nécessité de réfection du clocher en 1899 : l’opération demande une participation de la commune que le CM récuse en 1905.

Les travaux de l’église, 1890

La voirie est également un sujet important. Trois chemins vicinaux font l’objet de demandes réitérées d’amélioration, le chemin de Léoncel au col de Tourniol, le chemin de Combe Chaude, entre Limouches et Tourniol, et le chemin de la Sausse à Oriol par le col de Bioux. Pour le Chemin de Grande Communication n° 20 (entre Léoncel et Oriol) le CM demande quatre fois son élargissement, en 1888, 1898, 1907, 1908 : « Ce chemin est de beaucoup le principal débouché de la montagne de Léoncel. »

Le CM refuse en 1891 / 1892 de trop verser pour le rachat du péage du pont de Saint-Nazaire par le Département. Il adresse une réponse exceptionnellement sèche en 1892 au préfet : « Il prie M. le Préfet de vouloir bien ne pas persister dans la réclame [réclamation] faite à plusieurs reprises attendu qu’aucun intérêt pour la commune dans cette affaire. »

Pont de Saint-Nazaire (collection Mairie de Saint-Nazaire-en-Royans, fonds Mémoire de la Drôme)

Même objectif d’une amélioration des communications dans les délibérations sur le courrier. Le courrier postal reste un souci pour la commune, qui trouve en 1904 une solution stable pour les 30 ans à venir : le rattachement à Barbière pour un transport du courrier par le chemin de fer local de Bourg-de-Péage à Crest, à partir de la gare de Marches.

Délibération du 1881 sur le courrier

Car la période est aussi celle d’évolutions techniques pleines d’avenir :

  • le chemin de fer : le CM, trois fois, demande une gare à Marches : considérant « qu’il sort de Léoncel tous les ans des quantités considérables de bois, charbons, fourrage et bestiaux » (1880, 1882, 1896) ;
  • le téléphone : le CM donne un avis favorable en 1900 ; la commune est inscrite au réseau en 1908.
La gare de Marches (collection Michel Peltier, fonds Mémoire de la Drôme)

Comme auparavant, le CM se garde de déborder de ses attributions, et on ne trouve aucune allusion à la vie politique ou à la vie du village. Dans quelques rares délibérations, un commentaire réprobateur se glisse : ainsi sur M. Bruyas « avec lequel il n’y a pas moyen de s’entendre, demandant un prix exagéré » pour l’achat de terrains en 1886 ; ou sur le curé de 1894, M. Bellier, à propos des comptes de la fabrique : « le desservant actuel [en 1897] ayant donné des preuves évidentes de tolérance et de libéralisme », ce qui sous-entend que M. Bellier, son prédécesseur, en manquait.

Un mémento oublié dans le registre : au dos d’une carte de visite laissée par un visiteur au curé Allard, la date du décès d’Eugène Vassal, fils de l’adjoint au maire, décédé au cours de son service militaire.

LES DÉLIBÉRATIONS

Les délibérations sont présentées ainsi : date / domaine / objet / résumé.

Maire : Ferdinand EYNARD – Mandat 1878 /1881

22/08/1880 – ÉCOLE. Jardin. Acte de vente du terrain signé le 21/07 1880 par M. l’abbé Léon Charrin (prêtre aumônier des sœurs de Saint-Vincent de Paul à Valence) et M. Berthin, et, de lui dument assistée et autorisée, Mme Veuve Hugues-Vital Bertin née Marcelle-Alice Sauvage de Saint-Marc sa femme, propriétaires rentiers demeurant et domiciliés ensemble à Beaurepaire (Isère), devant Me Francisque Masclet, notaire à Saint-Jean-en-Royans. Vente d’une parcelle de terre labourable appelée la Terrasse de la contenance fixe de cinq ares formant un rectangle de 25 m de longueur sur 20 m de largeur à prendre sur plus grande contenance, sis au quartier de la Terrasse, commune de Léoncel, portant le n° 18 de la section A du plan cadastral, ayant pour confins au nord un chemin d’accès dit chemin de Léoncel à Bouvante, ou mieux/même chemin de la ferme Charrin-Berthin à la maison Revol et de tous les autres côtés, parties restantes aux vendeurs, petit ravin entre d’eux du côté du couchant.

Vente autorisée par arrêté préfectoral du 14 janvier 1880, pour le prix de 200 F. Le CM demande la dispense des formalités d’hypothèque pour cet achat.

14/11/1880 – TRANSPORTS. Chemin de fer de Saint-Rambert à Nyons / Classement. Le département demande le classement et la prompte exécution du projet de voie ferrée Saint-Rambert / Nyons (via Chabeuil). Non seulement cette ligne dessert des intérêts locaux d’une très grande importance vu la situation industrielle et agricole des communes parcourues, ; chose plus importante encore et qui prime toutes les autres, cette ligne peut être amenée, à un moment donné, à rendre des services de la plus haute importance au point de vue stratégique. Cette ligne une fois établie, il viendra s’y souder un nombre assez considérable de linges d’intérêt local. Le CM émet le vœu d’une exécution le plus tôt possible.

Maire : Ferdinand EYNARD – Mandat 1881 /1884

23/01/1881 – CONSEIL MUNICIPAL. Installation du CM. Conseillers : 1. Eynard Ferdinand 2. Breynat Eugène 3.  Baudin Jean 4. Bénistant Régis 5. Brun-Durand Justin 6. Ollier Michel 7. Ponçon Régis 8. Grimaud Régis 9. Gresse Louis 10. Pinat Joseph.

23/01/1881 – CONSEIL MUNICIPAL. Désignation du maire et de l’adjoint. Élection de Ferdinand Eynard, maire. Élection de Régis Benistant, adjoint.

23/01/1881 – CONSEIL MUNICIPAL.  Commission électorale. Désignation comme délégués : Ollier Michel, Grimaud Régis, Pinat Joseph.

23/01/1881 – DOMAINE Garde champêtre. Accord du CM au cumul de la fonction de garde champêtre exercée par Jean Gresse avec la fonction de garde privé pour M. Bruyas, pour les propriétés qu’il possède dans les communes de Léoncel, Le Chaffal, Gigors, Plan-de-Baix, etc. Considérant que les deux emplois sont moralement compatibles, que les deux fonctions ne peuvent se prêter aucun préjudice, qu’au contraire elles semblent se prêter un mutuel appui pour l’amélioration du traitement du garde ce qui ne peut manquer de l’attacher au service de l’un et l’autre emploi.

15/02/1881 – ASSISTANCE. Demande de secours collectifs. La rigueur de l’hiver 1878 / 1880 ayant détruit dans la commune la presque totalité des récoltes de grains, un grand nombre de familles nécessiteuses se trouvent aujourd’hui dans une extrême misère et manquent de pain. Les communes voisines reçoivent des secours pour perte par le gel. Le CM demande un secours au gouvernement.

15/02/1881 – COURRIER. Rattachement à Saint-Jean / Le Chaffal. Le CM constate qu’il y a de plus en plus de lettres. La population de Léoncel est de 360 habitants, 79 ménages, 4 400 ha. La superficie du Chaffal n’est que de 1 300 ha. Le CM demande que Le Chaffal soit rattaché au bureau de poste de Saint-Jean et que son facteur desserve la Combe Chaude et les Devès. [TEXTE TRANSCRIT : dossier COURRIER]

15/02/1881 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Publication du décret du Président de la République du 29/01/1881 approuvant la transaction du 08/02/1880 passée avec Oriol.

Le CM constate une erreur matérielle : la contenance non fixée, il n’est pas précisé que tous les bois communaux d’Oriol et de Léoncel sont concernés. Le CM demande de rectifier le décret pour que Léoncel soit propriétaire d’un huitième des bois.

31/03/1881 – VOIRIE. Chemins n° 1 et 3. Sur le rapport des agents voyers, accord du CM sur une modification du tracé du chemin n° 1 et n°3 : 1°) classement au réseau subventionné du chemin n° 3 du petit Échaillon à la limite d’Oriol en passant par le bas de la montagne ; 2°) déclassement par substitution du chemin n° 1 entre le petit Échaillon et la limite de Bouvante.

15/05/1881 – BUDGET. Comptes. Comptes 1880 et budget pour1882.

15/05/1881 – ÉCOLE. Travaux. Désignation de MM Ollier Michel et Bénistant Régis pour assister le maire dans l’adjudication des travaux de la maison d’école dont le montant s’élève à 1 267,97 F.

13/11/1881 – VOIRIE. Chemins. Vote du budget annuel proposé par l’agent-voyer cantonal.

[Chaque année, le CM vote sur la proposition de travaux faite par l’administration : le tableau et les montants ne sont jamais reportés].

13/11/1881 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Accord sur l’estimation par les Eaux et Forêts de l’estimation à 12 F d’une coupe de bois de 3 m3 à délivrer à la commune.

13/11/1881 – CONSEIL MUNICIPAL Commission électorale. Désignation de MM Ollier Michel, Grimaud Régis, Pinat Joseph.

13/11/1881 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Le CM vote la somme de 35,07 F pour frais d’acte de transaction du 03/07/1881 devant Me Argoud notaire à Saint-Jean, entre Oriol et Léoncel au sujet de la possession de leurs bois communaux.

05/01/1882 – TRANSPORTS. Chemin de fer de Saint-Rambert à Romans / Tracé. Communication au CM du tracé du chemin de fer d’intérêt local de Saint-Rambert à Romans, et de Bourg-de-Péage à Crest.

Le CM estime que le tracé proposé est loin de répondre aux intérêts industriels et agricoles. Notamment il remet à une époque ultérieure le viaduc sur l’Isère, ce qui amènerait une solution de continuité entre Romans et Bourg-de-Péage, des transbordements de voyageurs et de marchandises très préjudiciables. Le tracé du viaduc en aval amène un éloignement trop grand du centre de Bourg-de-Péage. En adoptant un tracé en amont, on pourrait donner à cette ligne la direction de la route n° 49 ce qui assurerait le transport des importants produits agricoles et industriels de Chatuzange, Bésayes, Marches et Charpey, mais surtout des produits minéraux et forestiers de Barbières et des montagnes qui avoisinent. Ce tracé faciliterait on ne peut mieux l’écoulement des produits forestiers, minéraux, fourrages, etc. des Montagnes de Léoncel et de celles qui avoisinent.

12/02/1882 – ÉCOLE. Traitement de l’instituteur. Traitement fixe : 200 F – traitement éventuel (30 élèves à 12 F) : 360 F – complément pour salaire minimum : 540 F – total 1 100 F. Traitement de la maîtresse des travaux à l’aiguille : 100 F. Total général des dépenses pour l’école mixte : 1 200 F.

Ressources communales 100 F – demande d’une subvention de 1 100 F au Département et à l’État.

[Le mode de financement de l’école a changé du fait de la loi Ferry du 16 juin 1881 instituant la gratuité, mais on calcule le traitement de l’enseignant avec les mêmes techniques, la règlementation n’ayant pas évolué].

12/02/1882 – BUDGET. Indemnités du receveur. Augmentation de 1/10e de la remise du receveur, M. Fellert, en raison du zèle qu’il donne à son service.

12/03/1882 – DOMAINE. Biens indivis avec Le Chaffal. Présentation par le maire du projet de transaction du 01/07/81 établi par les experts des deux communes, M. Lambert et M. Appaix, afin de mettre fin amiablement au différend qui les divise.

L’intérêt général des habitants des deux communes est sauvegardé en adoptant la possession indivise.

Superficie totale des terrains et pâturages communaux : environ 133 ha, dont 86 sur Le Chaffal et 47 ha sur Léoncel. : la part des habitants de Léoncel est bien fixée à 1/5.

Approbation du projet de transaction, à transcrire sur timbre.

14/05/1882 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Examen des comptes. Budget 1883. Compte de gestion de 1881.

Total des recettes : 4 752, 47 F – Total des dépenses : 4 784,48 F

Résultat de l’exercice : 32,01 F

14/05/1882 – ÉCOLE. Commission scolaire. Désignation à la commission chargée de surveiller et d’encourager à la fréquentation de l’école : MM Pourret Antoine, curé – Pinat Auguste ancien sergent – Boissonnier Firmin rentier.

Le maire est membre de droit. [Mise en œuvre de la loi Ferry du 28 mars 1882 sur l’obligation scolaire]

14/05/1882 – ÉCOLE. Caisse des écoles. Création de la caisse des écoles. Crédit de 50 F (la même somme sera versée en subvention). La répartition des secours se fera par les soins de la commission scolaire.

[Mise en œuvre de la loi du 28 mars 1882]

14/05/1882 – ARMÉE. Soutien de famille / Ferdinand Eynard. Demande de classement comme soutien de famille de Eynard Ferdinand-Joseph, fils de Joseph et de Mottet Philomène, ayant tiré le n° 43 au tirage au sort de Saint-Jean-en-Royans.

Son père et sa mère sont dans un état maladif, suivant le certificat médical. La nombreuse famille de ce jeune homme est dans un état complet d’indigence et assistée par la commune. Son frère Joseph perclus de tous ses membres au point de ne pouvoir se servir à mettre ses aliments à la bouche. Avis favorable du CM.

[Le service militaire dure 5 ans (loi Cissey du 27/07/1872) : la loi définit les causes d’exemption et le CM doit motiver son avis. Le tirage au sort ne disparaîtra qu’avec la loi du 21 mars 1905].

14/05/1882 – COURRIER. Organisation / Châteaudouble. Projet de bureau de poste à Châteaudouble. Le CM estime que les relations des habitants de Léoncel se trouvent à Saint-Jean-en-Royans et non à Châteaudouble. La commune en est séparée par une montagne difficile à gravir en hiver. Le trajet des rampes de Peyrus est un casse-cou. Cf. délibération du 20/02/1880 : il faut englober Le Chaffal dans le bureau de Saint-Jean. [TEXTE TRANSCRIT : dossier COURRIER]

14/05/1882 – ÉGLISE. Rachat des bancs. Proposition du maire et d’autres conseillers : supprimer la location des bancs et chaises, payée par les fidèles au profit de la Fabrique, en augmentant de façon équivalente la subvention à la Fabrique.

Le CM estime que si le prix des places à l’église était payé régulièrement cela ne produirait que 60 F : le secours à la Fabrique sera porté de 200 à 260 F.

14/05/1882 – BUDGET. Indemnités du receveur. Vote des frais de bureau : 15 F.

13/08/1882. ÉCOLE. Obligation scolaire. Le maire et plusieurs conseillers exposent qu’il ne sera probablement pas possible d’appliquer dès cette année l’obligation scolaire (loi du 28/03/1882) à cause de l’éloignement de la plupart des enfants de l’école. La commune n’a point d’agglomération et sa population de 325 habitants est dispersée sur 4 300 ha. Les quartiers de La Saulce, Valfanjouse, Col du Péril, Muzan, et de Combe Chaude à une distance moyenne de 7 km de l’école : les enfants ne peuvent pas se rendre en classe surtout pendant la rigoureuse et longue saison d’hiver dans cette commune montagneuse. Pas moyen de créer des écoles dans ces hameaux, vu les ressources de la commune. Le CM demande à l’unanimité que la commune soit dispensée de l’obligation d’enseignement primaire par suite de l’insuffisance des locaux scolaires, et par suite des circonstances fâcheuses où elle se trouve.

Le CM est en outre d’avis que pour augmenter la fréquentation scolaire il serait urgent d’annexer une maison au bâtiment scolaire où les parents éloignés pourraient faire loger les enfants sous la surveillance de l’instituteur.

13/08/1882 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. 1°)Projet de coupe annuelle de bois dans la forêt d’Oriol / Léoncel. Le CM donne un avis favorable à la coupe ordinaire pour 1883. 2°) Projet de coupe extraordinaire à Bioux (20 ha) voté par le CM d’Oriol pour affectation à l’amélioration du chemin n° 19 de Fogès à la Saulce : accord du CM de Léoncel, vu l’accord entre les deux communes.

17/09/1882 – BUDGET. Traitement du receveur.

12/11/1882 – VOIRIE. Chemins. Vote du budget annuel 1883.

12/11/1882 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Ollier, Grimaud, Pinat.

12/11/1882 – COURRIER. Organisation / Combe Chaude-Devès. Rappel de la délibération du 20/02/1881, restée sans réponse. Le CM demande 1/ soit de classer Le Chaffal au bureau de Saint-Jean ; 2/ soit de créer un nouvel emploi de facteur pour le courrier des Combes Chaudes et des Devès. [TRANSCRIT : dossier Courrier].

NON DATÉ – DOMAINE. Biens indivis avec Le Chaffal. [Entre 12/11/1882 et 11 février 1883]. Réunion officieuse des deux CM sur la transaction. D’un commun accord : 1°) La propriété de tous terrains communaux sur le territoire des deux communes reste indivise entre elles qui se partageront les produits et participeront aux charges à 4/5 pour Le Chaffal et 1/5 pour Léoncel. 2°) Un rapport-traité sera dressé par les experts pour toutes les autres conditions.

[Note en bas de page] NOTE. Il y a eu un tiraillement de la part du CM du Chaffal, qui s’est enfin rendu à la raison le 24/04/1884. Le rapport des experts a été dressé ce jour-là et soumis le 27/04 aux deux CM qui l’ont approuvé.  Chaque commune supportera ses frais d’expert, 160 F chacune.

11/02/1883 – BUDGET. Traitement de l’instituteur. Traitement pour 1884. Fixe de 200 F – Traitement éventuel (30 élèves à 12 F) : 360 F – Complément pour former le salaire minimum : 540 F. Total : 1 100 F. Traitement de la maîtresse des travaux à l’aiguille : 100 F.

11/02/1883 – BUDGET. Opérations. Virement de crédits.

11/02/1883 – ÉCOLE. Travaux. Etat estimatif des matériaux donnés à l’entrepreneur Magnat Auguste. Approbation de l’état dressé par M. Tracol le 30/10/1881 – 150 F en déduction de la somme due à l’entrepreneur.

13/05/1883 – BUDGET. Comptes. Comptes pour 1882 et budget 1884. Compte de gestion de 1882 :

Recettes : 5 682 F – Dépenses : 5 965 F.

Résultat de l’exercice : + 282 F – Résultat cumulé : F.

13/05/1883 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Coupe extraordinaire au col de Bioux : accord du CM.

13/05/1883 – ARMÉE. Soutien de famille. Monier Régis. Avis favorable à la dispense de service militaire comme soutien de famille de Monier André François Régis. Le n° 52 de tirage au sort lui est échu. Fils de Joseph et de Benistand Clémentine. Son père incapable de travailler, comme l’atteste un certificat du médecin cantonal ; la nombreuse famille de ce jeune homme est dans l’indigence et assistée par la commune. Avis favorable à la dispense provisoire de service militaire.

13/05/1883 – COURRIER. Organisation – Combe Chaude-Devès. Le CM rappelle ses délibérations des 20/02/1881, 14/05/1882, 12/11/1882 auxquelles l’administration n’a pas encore répondu. Il est devenu tout à fait impossible à un seul facteur de desservir la commune de 4 400 ha, à la population éparse. La commune est comparable à celle de Vassieux et même plus éparse. Plaintes incessantes de la population. Le CM réitère ses demandes de création d’un emploi de facteur pour les quartiers du Devès et de Combe Chaude. [TRANSCRIT : dossier Courrier]

09/08/1883 – DOMAINE. Biens indivis avec Le Chaffal. Transaction avec le Chaffal du 07/06/1883. Projet présenté par les 2 experts (Lambert Louis, de Combovin, ancien juge de paix suppléant à Chabeuil – Appaix Jean, instituteur à Léoncel) pour mettre au différend qui les divise. 1°) Sur la propriété de tous terrains communaux d’environ 133 ha entièrement possédés par Le Chaffal, dont une partie revient à Léoncel – 2°) Sur les droits d’usage d’autres habitants de la commune de Châteaudouble. Proposition.

Article 1er. La propriété de tous les terrains communaux restera indivise entre les communes qui s’en partageront les produits et les charges : 4/5 pour Le Chaffal et 1/5 pour Léoncel.

Article 2. Dans le cas où une commune voudrait faire cesser l’indivision, le partage se fera dans ces proportions par des experts.

Article 3. En cas de partage, les propriétaires conservent réciproquement les mêmes droits d’usage dont ils jouissent depuis une époque immémoriale sur la totalité des pâturages à condition de payer la taxe sur bétail à la commune propriétaire.

Article 4. Tant que la possession sera indivise, la commune du Chaffal fixera seule la taxe annuelle à condition que le chiffre maximum ne dépassera pas 5 F pour chaque tête de gros bétail et 5 c. pour chaque tête de menu bétail. Note en marge : article totalement supprimé 24/04/1884.

Article 5 [5 rayé et remplacé par 4].  La répartition des charges et celle des produits seront faites par les agents du Trésor public dans les proportions ci-dessus.

Article 6 [6 rayé et remplacé par 5]. Les parties renoncent à toute recherche et revendication sur produits et charges depuis 1854.

Article 7 [7 rayé et remplacé par 6]. Chaque commune supporte les frais d’expert.

Fait en double exemplaire à Châteaudouble le 07/06/1883 [rayé : le 24/04/1884].

Délibération du CM du 09/08/1883. Vu la transaction ci-dessus, et la lettre du préfet du 31/07/1883. Les terrains dont s’agit : environ 133 ha dont 86 ha sur Le Chaffal et 47 ha sur Léoncel. En 1854 environ 1/5 des feux fut distrait de la commune mère du Chaffal pour être englobé dans la nouvelle commune de Léoncel. Le CM approuve le projet de transaction et charge le maire d’obtenir le décret approbatif ou d’actionner la commune du Chaffal pour la forcer à une transaction judiciaire si elle refuse la transaction amiable.

09/08/1883 – COURRIER. Organisation / Combe Chaude-Devès. Vu les délibérations des 20/02/1881, 14/05/1882, 12/11/1882, 13/05/1883. Considérant que Léoncel est rallié à la commune de Peyrus par le chemin de GC n° 18 en bon état d’entretien, émet le vœu qu’une recette de poste soit créée à Peyrus et que Léoncel y soit rattaché – ou qu’un emploi de facteur soit créé à Léoncel pour desservir les quartiers épars du Devès et de Combe Chaude.

09/08/1883 – VOIRIE. Classement des chemins vicinaux. Circulaire ministérielle du 31/03/1883 : nouveau réseau de chemins vicinaux subventionné. Classement en 1ère catégorie pour ceux dont les travaux sont urgents, en 2e catégorie pour les chemins utiles, en 3e catégorie pour ceux qui peuvent être différés. Tableau présenté par l’agents-voyer.

Le CM estime que le ch. n°3 (autrefois n°1) de Léoncel à Fogès par la Saulce est dans un état complet de négligence par suite de l’insouciance de l’agent-voyer cantonal. Le CM demande d’admettre en 1ère catégorie le ch. n° 3 de la Saulce et en 2e catégorie le ch. n° 2 de Combe Chaude.

09/08/1883 – DOMAINE. Mandement de Saint-Nazaire. Les habitants de Muzan, La Rivière, Le Bioux ont été distraits d’Oriol en1854. La commission syndicale n’a jamais fait de répartition pour les droits de Léoncel.   Cf. la délibération du 11/05/1879 et l’autorisation du conseil de préfecture 09/08/1879 de former une action en quote-part dans les revenus du Mandement. Bientôt 30 ans pour la commune de Léoncel : la commission syndicale pourrait opposer la prescription, comme cela a été le cas pour les habitants de la Saulce autrefois originaires de la commune de Saint-Jean. Le CM charge le maire de s’entendre avec le président de la commission syndicale pour une transaction amiable.

24/09/1883 – VOIRIE. Chemin n°1. Accord sur le projet de rectification et d’élargissement du chemin n°1 entre GC n° 20 et col de Tourniol pour 3 611 m. La jonction doit être faite au nord du bâtiment Charrin (à 15 ou 20 m) pour éviter les amoncellements de neige et diminuer l’indemnité de terrain. Doit rendre de grands services à l’écoulement des produits forestiers de la forêt domaniale de Léoncel.

30/09/1883 – ÉCOLE. Caisse des écoles. La commission est d’avis d’utiliser l’allocation 1883 pour l’achat de 2 lits en bois blanc et garnis, 50 [F] en livres classiques, et le reste en aliments.

11/11/1883 – VOIRIE. Chemins. Vote du budget 1884 proposé par l’agent-voyer cantonal et le maire.

11/11/1883 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Ollier, Grimaud, Pinat.

11/11/1883 – ASSISTANCE. Prise en charge de frais d’hospice. Frais (116 F) présentés par l’hospice de Saint-Jean pour Marcel Pierre et Reynier Philomène (admis sur demande du CM).

11/11/1883 – ÉCOLE. Commission scolaire. La commission scolaire ne peut pas assurer l’exécution de la loi du 28/03/1882 par suite de l’éloignement de l’école et de la pauvreté de beaucoup de pères de famille obligés de pourvoir à leur subsistance en occupant leurs enfants de 6 à 13 ans à la garde des troupeaux pendant l’été. Aider la caisse des écoles à pourvoir en hiver aux frais de literie des enfants pauvres et trop éloignés de l’école. Une somme de 100 F déjà inscrite au budget de 1883, et une même somme versée par l’État. Le CM vote une nouvelle subvention de 100 F, et demande le même montant de l’État ou du Département. Prendre en considération la pauvreté des pères de famille trop éloignés de l’école où leurs enfants sont obligés de loger pendant la saison rigoureuse.

11/11/1883 – ÉCOLE. Commission scolaire. Remplacement de Pourret Antoine (a quitté la commune) par Ollier Michel, conseiller municipal.

02/12/1883 ÉCOLE. Commission scolaire. Liste des parents qui n’ont pas envoyé leurs enfants, pour un motif non fondé. Affichage des noms pour les récidivistes (9) pendant 15 jours, convocation pour les autres (7, dont Bénistand Régis, adjoint).

23/12/1883 – DOMAINE. Biens indivis avec Le Chaffal. Confirmation de l’accord sur la transaction, dans tous ses détails.

06/01/1884 – ÉCOLE. Commission scolaire. Liste des parents qui n’ont pas envoyé leurs enfants, pour un motif non fondé (attendus que ces pères de famille gardent chacun chez eux des enfants de moins de 12 ans d’âge qu’ils privent tout à fait d’instruction et refusent de les envoyer à l’école en disant qu’ils sont trop éloignés). Désirant donner un exemple aux personnes qui se rebillent ainsi contre la loi, toujours avec le plus de douceur possible, le CM est d’avis que l’Inspecteur primaire envoie une lettre au Juge de Paix pour trois d’entre eux. Pour les autres (10 dont l’adjoint au maire), ne voulant d’abord employer que la douceur, ordonne à nouveau l’affichage.

10/02/1884 – ÉCOLE. Traitement de l’instituteur. Traitement de l’instituteur pour 1885. Fixe : 200 F. Traitement éventuel (27 élèves à 12 F) : 324 F. Complément : 576 F. Total : 1 100 F. Traitement de la maîtresse des travaux à l’aiguille : 100 F. Demande de 1 120 F.

10/02/1884 – ÉCOLE. Agrandissement des bâtiments scolaires. Projet du maire d’acquisition ou d’appropriation d’une petite cuisine et deux petites pièces pour dortoir (un pour chaque sexe) pour loger les enfants les plus éloignés, afin d’arriver au plus tôt à l’application de la nouvelle loi du 26/03/1882. Le CM, considérant que les habitants de Léoncel sont dans une triste position pour tenir leurs enfants à l’école, que la pauvreté de la commune ne permet pas au CM actuel d’imposer des sacrifices nouveaux, ajourne cette question à sa session de mai.

10/02/1884 – CONSEIL MUNICIPAL. Élections consulaires. Désignation de Ollier Michel et Pinat Joseph à la commission fixant les listes d’électeurs.

27/04/1884 – DOMAINE. Biens indivis avec Le Chaffal. Confirmation de l’accord du CM sur la transaction, après la modification du 24/04/1884. [Suppression de l’article 4 limitant le montant de la taxe sur le bétail – voir transaction du 09/08/1883]

Maire : Joseph GRIMAUD – Mandat 1884 /1888

18/05/1884 – CONSEIL MUNICIPAL. Installation du CM. Après élection du 04/05/84 : MM 1/ Vassal Auguste 2/ Grangeon Élie 3/ Bénistant Régis 4/ Gresse Louis 5/ Grimaud Joseph 6/ Chabert Joseph 7/ Vignon Joseph 8/ Bénistant Xavier 9/ Fave François 10/ Ponçon Adolphe.

18/05/1884 – CONSEIL MUNICIPAL. Élection du maire et de l’adjoint. Maire : Joseph Grimaud. Adjoint : Auguste Vassal.

18/05/1884 – ÉCOLE. Commission scolaire. Désignation à la commission scolaire : annulé, page raturée. En marge : le vote était irrégulier, et est à refaire.

08/06/1884 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Comptes et budget 1885. Compte de gestion de 1883.

08/06/1884 – ARMÉE. Soutien de famille / Chabert Pierre. Avis favorable à la dispense de service de Chabert Pierre Eugène classe 83. Son père est réellement dans l’impossibilité de travailler en raison de son grand âge et de ses infirmités. La mère est tout à fait hors d’état d’assurer la subsistance au père Chabert. La nombreuse famille se trouve dans la plus complète indigence et que ses frères et sœurs plus âgés sont tous établis hors de la maison paternelle et ont chacun leur famille respective à élever avec beaucoup de peine.

08/06/1884 – ÉCOLE. Commission scolaire. Désignation à la commission scolaire : pas d’élection [mention portée à la place réservée pour les noms, répétée en fin de délibération].

08/06/1884 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Demande de coupe par Oriol. [Désignation de la coupe non complétée]

08/06/1884 – COURRIER. Organisation / Combe Chaude-Devès. Le maire rappelle que les demandes des 20/02/1881, 14/05/1882, 12/11/1882 et 13/05/1883 restées sans réponse. Le CM redemande facteur supplémentaire pour Combechaude et le Devès. Ou que l’administration postale prenne telles dispositions qu’elle jugera à propos pour améliorer le service : par exemple un facteur boîtier à Peyrus avec un courrier à pied pour Léoncel distrait du bureau de Saint-Jean et rattaché à celui de Chabeuil. [TRANSCRIT : dossier courrier]

13/07/1884 – COURRIER. Organisation / Chabeuil. Communication de la lettre du Directeur Postes et Télégraphes du 24/06/1884, proposant de rattacher la tournée à Chabeuil. Le CM, considérant que la distance de Peyrus à Léoncel n’est que 16 km ; du Chaffal à Léoncel, que de 3 km ; que le rattachement à Chabeuil pourrait améliorer le service sans augmentation de personnel (un facteur boîtier à Peyrus et un courrier à pied pour Léoncel), est d’avis que la commune distraite de Saint-Jean et rattachée à Chabeuil. [TRANSCRIT : dossier courrier]

24/08/1884 – VOIRIE. Reconnaissance de divers chemins. Le CM demande la reconnaissance légale des chemins ruraux : 1°) Ch. de Léoncel à Peyrus par Combe Chaude (Trolu) – 2°) Ch. d’embranchement du précédent à Barbières (par le Detey) – 3°) Ch. de Léoncel à Bouvante-le-Haut par La Charge – 4°) Ch. de Léoncel à Bouvante par le Faux et La Charge – 5°) Ch. de La Rivière à Muzan par la maison Chuilon ou Chialon [?] – 6°) Ch. de La Rivière au Col du Peyril.

24/08/1884 – BUDGET. Indemnités du receveur. Accord sur l’augmentation d’1/10.

20/09/1884 – VOIRIE. Chemin n° 3. Enquête sur le CV ordinaire n° 3 entre la ferme des Ramas et le col de Bioux. Accord du CM pour la rectification et l’élargissement proposés sur 4 799 m. Une largeur de 3 m seulement pour ménager les ressources de la commune. Facilitera l’exploitation des bois communaux d’Oriol et de Léoncel.

13/10/1884 – BUDGET. Comptes. Compte de gestion du receveur pour 1883.

13/10/1884 – CONSEIL MUNICIPAL. Élections consulaires. Désignation de MM Bénistant Régis et Gresse Louis.

09/11/1884 – VOIRIE. Budget. Vote du budget pour 1885.

09/11/1884 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Bénistant Régis et Chabert Joseph.

21/12/1884 – CONSEIL MUNICIPAL. Délégué pour le Sénat.  Désignation de Paulin Fave, cordonnier ; suppléant Vignon Joseph, propriétaire ; pour l’élection au Sénat du 25/01/1885.

22/01/1885 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires pouvant être désignés à la commission pour 1885. [Mise en œuvre de la loi municipale du 5 avril 1884 : le CM a désormais une compétence de principe et non plus d’attribution : le maire lui soumet la liste des propriétaires pouvant faire partie de la commission de répartition des impôts.]

22/01/1885 – ÉCOLE. Traitement de l’instituteur. [Non rempli]

15/02/1885 – ÉCOLE. Commission scolaire. Désignation de Grangeon Élie (10 voix), Blachère Louis garde forestier (10 voix), Chabert Joseph (10 voix).  Désignation du trésorier [Désignation au scrutin secret décidée en début de séance].

19/04/1885 – COURRIER. Organisation / Saint-Jean. Le CM n’avait pas prévu les difficultés (retard des correspondances) découlant de sa demande du 13/07/1884. Toutes ses relations commerciales et financières sont avec le canton de Saint-Jean. Le CM demande que Léoncel soit desservie par le bureau de poste de Saint-Jean comme précédemment.  [TRANSCRIT : dossier courrier]

19/04/ 1885 – DOMAINE. Biens indivis avec Le Chaffal. Présentation par le maire de la convention signée avec la commune du Chaffal. Le CM approuve la convention.

17/05/1885 – BUDGET. Comptes. Comptes 1884 et budget 1886. Compte de gestion 1884.

26/05/1885 – FOIRES. Foires locales / 3e foire. Demande de création d’une nouvelle foire le 19 septembre. [TRANSCRIT : dossier Foires]

14/06/1885 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Autorisation par décret du 04/05/1885 de la coupe extraordinaire décidées par les CM. Affectation des recettes revenant à Léoncel à l’entretien des chemins vicinaux.

15/08/1885 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Recours du Sr Borel (ex garde champêtre d’Oriol) contre les 2 communes, car son terrain serait compris dans la coupe annuelle réalisée.  Le CM estime que le Sr Borel ne donne pas de preuves et s’en remet au Conseil de Préfecture.

01/09/1885 – CONSEIL MUNICIPAL. Élections consulaires. Désignation à la commission d’établissement des listes pour les élections consulaires : désignation de Bénistant Régis et Chabert Joseph.

08/11/1885 – VOIRIE. Budget. Adoption du budget 1886.

08/11/1885– CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Vassal Auguste, Bénistand Régis, Chabert Joseph.

20/12/1885 – ÉGLISE. Travaux. Le maire expose qu’une parte de l’église monumentale de la commune menace ruine dans la partie nord de la chapelle. L’État doit être soucieux de maintenir les monuments historiques en bon état, au point de vue historique, l’église de Léoncel mérite l’attention des hommes compétents. Le CM sollicite du gouvernement une somme suffisante pour les réparations projetées.

27/12/1885 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires pour 1886.

14/02/1886 – ÉCOLE. Traitement de l’instituteur. Pour 1887.  Fixe : 200 F. Traitement éventuel 238 F. Complément : 762 F. Total : 1 100 F. Traitement de la maîtresse des travaux à l’aiguille : 100 F.  

04/04/1886 – HYGIÈNE. Police sanitaire des animaux. Arrêté du maire sur la police sanitaire des animaux. Léoncel a trois foires, consistant en vente d’animaux d’espèce bovine, ovine, et porcine. M. Ferrant, vétérinaire à Charpey, seul homme de l’art à proximité. Le CM, considérant la confiance bien méritée qu’il inspire, décide : M. Ferrant est commissionné pour inspecter les animaux amenés aux trois foires.

09/05/1886 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session, comptes 1885 et budget 1887. Compte de gestion pour 1885.

13/06/1886 – DOMAINE. Biens indivis avec Le Chaffal. Présentation de la convention avec le maire du Chaffal : approbation.

13/06/1886 – VOIRIE. Chemin n°1. Enquête parcellaire sur la rectification du chemin de moyenne communication n° 1 entre le col de Tourniol et le chemin de grande communication n° 20. Aucune réclamation sur l’enquête. Les terrains sont cédés gratuitement à l’exception de celui de M. Bruyas avec lequel il n’y a pas moyen de s’entendre, demandant un prix exagéré pour la traversée de sa montagne de Péguigny. Le CM accepte la donation de MM Charrin et Berthin. Pour conserver une pente douce, il est nécessaire de suivre le tracé fait par l’administration : le CM décide l’expropriation pour cause d’utilité publique.

13/06/1886 – VOIRIE. Chemin de Trolus. Affectation de crédits à la continuation du chemin de Combe Chaude dit chemin de Trolus, jusqu’à la maison Grimaud Régis dit Mantin Régis à partir du chemin n° 18. Ce chemin desservira la majeure partie des habitants de Combe Chaude, section la plus populeuse de la commune. Le CM est d’avis favorable.

11/07/1886 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Demande du Sieur Gagnol Étienne, propriétaire au quartier de Foget, de construire un chemin charretier au travers de la parcelle n° 192 des bois communaux, quartier de Bioux. Le Conservateur en chef des Forêts accède à cette demande. Ledit Gagnol ouvrira un chemin de 2,50 m, autorisation pour 9 ans toujours révocable en cas d’abus, paiement de 0,50 F le 1er août de chaque année. Avis favorable du CM.

11/07/1886 – CONSEIL MUNICIPAL. Élections consulaires. [Noms non portés].

14/11/1886 – VOIRIE. Budget. Accord au projet de budget.

14/11/1886 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de Vassal Auguste, Bénistant Régis, Chabert Joseph.

14/11/1886 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

05/12/1886 – VOIRIE. Chemin n° 1. Acceptation de la donation de MM Charrin et Berthin, demande d’expropriation M. Bruyas. [Reprise de la délibération du 13/06/1886 : même texte sans commentaire].

13/02/1887 – ÉCOLE. Traitement de l’instituteur. Dépenses pour 1888. Fixe 200 F. Traitement éventuel 209 F. Complément : 791 F. Total : 1 200 F. Traitement de la maîtresse des travaux à l’aiguille : 100 F.

15/05/1887 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Comptes 1886 et budget 1888. Compte de gestion 1886.

19/06/1887- DOMAINE. Biens indivis avec Le Chaffal. Taxe de pâturage. Demande de remboursement de 200 F de taxes au Chaffal pour les années 1884 à 1887, considérant que Le Chaffal profite seul depuis 4 ans de la taxe.

19/06/1887. BUDGET. Opérations. Reports de crédits non utilisés (dont 300 F de mobilier pour l’instituteur) vers les dépenses de voirie (chemins n° 1 et 2) de façon à satisfaire tous les intéressés.

19/06/1887. VOIRIE. Chemins. Adoption du tableau de révision du classement des chemins présenté par l’agent-voyer.

07/08/1887. TRANSPORTS. Chemin de fer Romans – Crest / Tracé. Vœu sur la direction à donner au chemin de fer d’intérêt local (tramway) de Romans à Crest entre Bourg-de-Péage et Chabeuil. Le CM reprend une argumentation de la Chambre de Commerce de Valence contre le trajet par Alixan, souhaite un trajet par Marches / Charpey / Barbière et de ses mines de fer, de chaux et de kaolin : le raisonnement est vrai aussi pour la montagne. Le CM proteste contre le tracé soumis à l’enquête.

11/09/1887 – CONSEIL MUNICIPAL. Élections consulaires. Désignation de deux délégués pour l’établissement des listes. [Noms non portés]

16/10/1887 – VOIRIE. Chemin n°1. Indemnités pour rectification du chemin vicinal d’intérêt commun n° 1 entre le GC 20 et le col de Tourniol. Accord du CM au projet du maire. Demande de l’autorisation d’acquérir les terrains au prix de 200,01 F.

13/11/1887– VOIRIE. Chemins. Accord au projet d’emploi des ressources en 1888.

13/11/1887 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de Vassal Auguste, Bénistant Régis, Fave François.

20/11/1887 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires pour 1888.

15/03/1888 – ÉCOLE. Traitement de l’instituteur. Pour l’année 1889. Fixe 200 F. Traitement éventuel 203 F. Complément : 797 F. Total : 1 200 F. Traitement de la maîtresse des travaux à l’aiguille : 100 F.

Maire : Michel OLLIER – Mandat 1888 /1892

20/05/1888 – CONSEIL MUNICIPAL. Installation. Élection de MM 1. Vassal Auguste 2. Ollier Michel 3. Ponçon Adolphe 4. Grangeon Élie 5. Chabert Joseph 6. Eynard Ferdinand 7. Bénistant Régis 8. Vignon Joseph 9. Fave François 10. Bénistant Xavier.

20/05/1888 – CONSEIL MUNICIPAL. Désignation du maire et de l’adjoint.  Maire : Michel Ollier. Adjoint : Auguste Vassal.

27/05/1888 – BUDGET. Comptes. Budget 1889 et comptes 1888. Compte de gestion 1888.

24/06/1888 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Projet de coupe dans les bois communaux non soumis au régime forestier. Accord du CM.

24/06/1888 – DOMAINE. Bien indivis avec Le Chaffal. Rappel de la délibération du 19/06/1887 sur la taxe pâturages. Le CM est d’avis de demander au préfet d’enjoindre au receveur de Chabeuil de verser le 1/5 que Le Chaffal doit à Léoncel.

24/06/1888 – ARMÉE. Soutien de famille / Eynard Ferdinand. Demande de classement comme soutien de famille d’Eynard Ferdinand, fils de Eynard Ferdinand père qui est dans une grande gêne. Avis favorable à la dispense provisoire de service militaire.

05/08/1888 – ARMÉE. Soutien de famille / Eynard Joachim. Demande de classement comme soutien de famille d’Eynard Joachim fils de Eynard Joseph et Mottet Philomène. Leur fortune se réduit à néant. Le frère est complètement invalide. Avis favorable à la dispense provisoire de service militaire.

12/08/1888 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Eynard Fd, Bénistant R, Grangeon É.

16/09/1888 – DOMAINE. Biens indivis avec Le Chaffal. Vente d’une coupe de bois en régie au Chaffal. Accord du CM.

18/11/1888 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

18/11/1888 – VOIRIE. Chemin n° 20. Souhait d’élargissement du chemin n° 20 devenu trop étroit pour le roulage. D’un réel danger à cause des précipices qui le longent sur au moins 7 km. Le CM demande au préfet de faire mettre l’étude et faire faire le travail dans un court délai.

18/11/1888 – CIMETIÈRE. Translation. Le cimetière est devenu insuffisant et ne remplit pas les conditions (distance de toute habitation, de l’église). Autorisation du CM au maire sur le principe d’acquisition d’un terrain après enquête de commodo et incommodo.

18/02/1889 – ÉCOLE. Traitement de l’instituteur. Pour l’année 1890. Fixe 200 F. Traitement éventuel 200 F. Complément : 800 F. Total : 1 200 F. Traitement de la maîtresse des travaux à l’aiguille : 100 F. Demande également de 60 F pour le chauffage de la classe.

19/05/1889 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Comptes 1888 et budget 1890. Compte de gestion.

02/06/1889 – CIMETIÈRE. Translation. Le maire demande au CM un vote sur le financement du projet d’acquisition et d’appropriation d’un cimetière. Auguste Vassal, adjoint, propose un don de 500 F sous la réserve d’une petite surface de terrain pour lui et sa famille à la place qu’il désignera. Le CM vote 500 F sur le budget, ce qui fera une somme de 1 000 F en réserve.

[Dans le registre figure une carte de visite de M. Borne, vérificateur des contributions indirectes, adressée à M. l’abbé Allard, curé, datée de samedi saint 1889 (20/04/89). Au dos de l’enveloppe mention manuscrite : Vassal Eugène décédé à Briançon au 198e R.I. enter. à Léoncel 4 juin 1888. – sans doute de l’écriture de M. Allard] 126

08/09/1889 – CIMETIÈRE. Translation. Acceptation du don d’Auguste Vassal, cession à titre de petite compensation d’une place pour son fils décédé, lui et sa femme. Le don ne pourra avoir d’autre affectation.

06/10/1889 – VOIRIE. Chemin n°1. Projet d’un ponceau sur le chemin vicinal n° 1, coût 700 F. Le CM demande 350 F de subvention à l’administration forestière. Vote de 290 F sur l’excédent de recettes et 60 F imposition. Le CM précise que la seule somme qu’il votera à cet objet.

10/11/1889 – VOIRIE. Budget. Accord sur le projet de budget pour 1890.

10/11/1889 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Bénistant R., Vassal A., Fave F.

10/11/1889 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires pour 1890.

10/11/1889 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Accord sur l’évaluation à 58 F de la valeur des bois de chauffage à délivrer en nature et imposés sur les coupes vendues en 1888.

23/03/1890 – ÉGLISE. Travaux / Toiture et murs. Travaux terminés pour la toiture et le relèvement des absides, reprise extérieure des murs nord et midi. Encore beaucoup à faire pour remplacer par des moellons les pierres tant des chapiteaux que des cintres réparés il y a une douzaine d’année avec des briques et du ciment tombant par suite de l’humidité permanente. Devis par M. Revoil. La bonne confection des travaux fait mériter des éloges à l’architecte et à l’entrepreneur. Demande d’une nouvelle subvention du Ministère des Cultes en plus de la subvention de 3 000 F du Ministère des Beaux-Arts.

11/05/1890 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Comptes 1889 et budget 1891.

01/06/1890 – CIMETIÈRE. Acquisition d’un terrain. Le vote de 500 F (délibération du 02/06/1889) non ratifié par le préfet. Le maire propose de renouveler ce vote afin de parer aux réclamations de la population qui désire vivement de voir disparaître l’inconvénient de la découverte toujours croissante d’ossements humains au cimetière. La pose de pierres tumulaires en restreint la superficie. Depuis un temps immémorial le cimetière s’est complètement encombré de croix et de pierres tumulaires. Le CM vote l’achat d’un terrain assez vaste et la somme de 1 500 F à recouvrer en trois années.

22/06/1890 – ARMÉE. Soutien de famille / Ferdinand Bénistant. Accord à la demande de Bénistant Ferdinand Antoine Auguste, classe 1889, pour le motif que son père est estropié et âgé, incapable de tout travail pénible.

xx/08/1890 – ÉCOLE. Caisse scolaire / ASSISTANCE. Commission. En raison du décès de Régis Bénistant, l’emploi de trésorier de la caisse des écoles est vacant : pour ces deux emplois, il faut trouver deux sujets capables.  Désignation d’Eynard Ferdinand pour la distribution des secours aux indigents et pour la caisse scolaire. [La date du jour n’est pas portée dans le registre].

16/08/1890 – HYGIÈNE. Police sanitaire des animaux. Lettre du préfet recommandant la nomination d’un vétérinaire inspecteur du bétail arrivant sur les foires de la commune. » Considérant que le bétail arrivant aux foires est considérable « . Vote des 20 F demandés.

09/11/1890 – VOIRIE. Budget. Accord sur le projet de budget pour 1891.

09/11/1890 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Accord à l’évaluation à 60,60 F des produits délivrés à la suite des coupes de 1888.

09/11/1890 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

09/11/1890 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Grangeon, Vassal, Fave

28/03/1891 – VOIRIE. Pont de Saint-Nazaire. Projet de rachat du pont de Saint-Nazaire. Le maire recommande de ne pas s’entêter en refusant tout vote, ce refus pouvant être mal interprété par l’administration supérieure et nuisible aux intérêts de la commune. Le CM, vu l’obération de la commune, voulant néanmoins montrer son bon vouloir, vote 100 F :  50 F au budget additionnel 1891 et 50 F au budget primitif 1892. Il prie M. le Préfet d’être assez bon d’accepter ce petit sacrifice et de ne pas l’élever.

10/05/1891 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Comptes 1890 et budget 1892.

14/06/1891 – VOIRIE. Chemin n°1. Terminer le chemin n° 1 du col de Bioux à Oriol (600 m). Le renvoi du travail peut compromettre la circulation des voitures pour un quartier très important de la commune. Le CM demande une subvention de 800 F.

16/08/1891 – HYGIÈNE. Police sanitaire des animaux. Ouverture de la session. Lettre du préfet recommandant la nomination d’un vétérinaire inspecteur du bétail arrivant sur les foires de la commune. Le CM considérant que le bétail amené aux foires est considérable, et que sur le nombre il peut se trouver quelques bêtes atteintes de maladie contagieuse, vote la somme de 20 F demandée. [L’obligation de désigner et payer un vétérinaire pour les foires datait de la loi du 21/07/1881 : le préfet était en droit de mettre en demeure la commune de s’exécuter.  Un arrêté du maire avait été pris le 04/04/1886 et inséré dans le registre de délibérations].

15/11/1891 – VOIERIE. Budget. Emploi des ressources pour 1892.

15/11/1891 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

15/11/1891 – VOIRIE. Chemin n° 1. Le 22/12/1887 vente à la commune par M. Bruyas Émile, rentier à Lyon, d’une parcelle de 13 263,90 m² à 0,01902 F/m², soit 200,01 F (plus les intérêts de 4 annuités, 240,01 F). À la passation, M. Bruyas a refusé la somme due, car ses propriétés étaient grevées d’hypothèques. Cette situation est changée car son père à son décès lui a laissé plusieurs millions ce qui lui permet d’être payé sans être obligé à la purge hypothécaire. Le CM décide de mandater 240,01 F.

13/12/1891 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Évaluation du produit des coupes de 1890 : 500 F. Approbation par le CM.

13/12/1891 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Grangeon – Vassal – Fave.

28/02/1892 – VOIRIE. Pont de Saint-Nazaire. Lettre du préfet : le Conseil général fait un nouvel appel aux communes afin d’arriver aux 15 000 F, contingent attribué aux communes de la Drôme. Rachat du pont évalué par ingénieurs à 747,08 F pour Léoncel.

Le CM, considérant que Léoncel est très éloigné de Saint-Nazaire (33 km), que la commune n’est peuplée que par des petits propriétaires ou des fermiers ayant peine à vivre, qu’aucun intérêt n’existe pour Léoncel au rachat du pont de Saint-Nazaire, décide le maintien des 100 F et refuse de voter les 747,08 F. Il prie M. le préfet de vouloir bien ne pas persister dans la réclame faite à plusieurs reprises attendu qu’aucun intérêt pour la commune dans cette affaire.

Maire : Michel OLLIER – Mandat 1892 /1896

15/05/1892 – CONSEIL MUNICIPAL. Installation du CM. Élus MM Ollier Michel, Chabert Joseph, Eynard Ferdinand, Grangeon élie, Vassal Auguste, Ponçon Adolphe, Vignon Joseph, Fave François, Grimaud Paul.

15/05/1892 – CONSEIL MUNICIPAL. Élection du maire et de l’adjoint. Maire : Ollier Michel. Adjoint : Vassal Auguste.

15/05/1892 – BUDGET. Comptes. Comptes pour 1891 et budget pour 1893.

25/05/1892 – ÉCOLE. Commission scolaire. Désignation de MM Grangeon, Chabert, Fave.

12/06/1892 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Vente de bois au Bioux : la coupe extraordinaire de bois taillis sise au canton de Bioux a été invendue depuis deux ans car le sol y est maigre et rocailleux, les plantes sont rares et chétives. Il faut ajouter une parcelle attenante côtés nord et couchant limitant M. Brun, de même essence et de même âge. Le produit de la vente sera affecté au chemin vicinal n° 1 de Léoncel à Bioux et à Fogès, commencé depuis 12 ans.

26/06/1892 – ÉGLISE. Travaux. M. Magnat Auguste, maçon à Saint-Jean, avait fait un devis estimatif des moellons à employer aux réparations de l’église. Il réclame 60 F depuis 8 ans. Refus du maire précédent. Le CM est d’accord pour payer.

31/07/1892 – VOIRIE. Chemin n° 1. Présentation du projet de construction, vers le col de Bioux, sur une longueur de.  1 852 m. Total des travaux :  2 600 F. Somme à payer : 25 % par la commune (650 F), 30 % par le Département (780 F), 45 % par l’État (1 170 F). Accord du CM, emprunt de 700 F auprès de la Caisse des chemins vicinaux. Demande de dispense d’adjudication pour traiter de gré à gré.

20/11/1892 – VOIRIE. Budget. Emploi des ressources en 1893.

20/11/1892 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Mottet, Fave, Vignon.

20/11/1892 – CIMETIÈRE. Reconstruction. Vote des ressources nécessaires à la reconstruction du mur. Devis : 1 000 F. 500 F au budget primitif de 1893, 500 F au budget additionnel.

12/02/1893 – CIMETIÈRE. Reconstruction. Approbation par le CM de l’acte passé avec le Sieur Marcel, maître maçon au Chaffal pour le mur du cimetière.

12/02/1893 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

12/02/1893 – DOMAINE. Biens indivis avec Le Chaffal. Rappel de l’accord de transaction avec le Chaffal. Le maire propose de délibérer sur la nécessité pour le CM de Léoncel de donner son avis sur la taxe de pâturage. Accord du CM.

29/04/1893 – CIMETIÈRE. Reconstruction. Le CM approuve : 1°) le PV de réception provisoire, 2°) l’acompte sur le paiement.

 xx/06/1893 – BUDGET. Comptes. Comptes pour 1892 et budget pour 1894. Compte de gestion de 1892.

21/11/1893. BUDGET. Imposition / Cimetière. Vote de l’imposition pour couvrir les 500 F déjà votés pour l’aménagement du nouveau cimetière.

21/11/1893. CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Eynard, Ponçon, Grimaud.

21/11/1893 – DOMAINE – Assurance. Approbation de la police passée avec « La Mutuelle de Valence  » pour le risque incendie des bâtiments communaux.

21/11/1893 – VOIRIE – Budget. Emploi des ressources pour 1894.

18/021894. ÉCOLE – Enseignants. Interrogé par le maire, le CM décide que, comme par le passé, l’école sera dirigée par un instituteur et que le crédit nécessaire pour assurer la direction des travaux de couture sera voté à la session de mai.

[Le CM était appelé (en application d’une loi du 25 juillet 1893) à se prononcer sur la question suivante : la direction de l’école mixte de la commune sera-t-elle à l’avenir confiée à un instituteur ou une institutrice ? Si le conseil demandait que l’école soit confiée à un instituteur, il devait recruter une maîtresse de couture et verser à celle-ci un traitement de 80 F. Depuis la loi Duruy (1867), ce traitement était de 100 F : au budget de 1895, le traitement de la maîtresse de couture est ramené à 80 F. On notera que même avec cette réduction, les deux traitements sont supérieurs à celui d’une institutrice, moins rémunérée qu’un instituteur.]

18/02/1894. DOMAINE – Bois indivis avec Oriol. Demande du Sr Liotard d’Oriol de passer un câble dans la forêt communale. Sur le rapport de M. Brève, sous-inspecteur forestier, le CM donne un avis favorable.

18/021894. CIMETIÈRE. Travaux. Projet de réalisation de travaux : la partie nord a besoin d’être chaussée car à certains moments de l’année l’eau ne se trouve pas à plus de 0,5 m de profondeur. Le CM demande de réaliser les travaux par voie économique.

25/03/1894 – DOMAINE. Mandement de Saint-Nazaire. Désignation de deux délégués pour vérifier les comptes de la commune d’Oriol depuis 1888. MM Mottet Étienne et Grimaud Paul.

xx/xx/1894 – DOMAINE. Vente d’un terrain au Sr Gresse. Demande d’achat d’un terrain pour construction d’une maison d’habitation. Le CM estime utile ce projet pour l’intérêt général et donne un avis favorable.[Date non remplie].

11/06/1894 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Vote du budget 1895. Compte de gestion 1893.

11/06/1894 – CIMETIÈRE. Travaux. Présentation du contrat de gré à gré passé avec le Sr Bénistant. Approbation du PV de réception définitive.

11/06/1894 – DOMAINE. Vente d’un terrain au Sr Gresse. Le CM est d’avisque le prix soit fixé à 50 c. le m² soit 200 F pour 4 ares. La saison est avancée pour des travaux dans la montagne, le CM autorise le maire à passer l’acte de vente dès l’approbation préfectorale.

01/07/1894. DOMAINE – Bois indivis avec Le Chaffal. Approbation du projet d’aménagement des bois communaux présentés par l’administration forestière.

[Pas d’entrée dans le registre entre le 01/07/1894 et le 17/11/1895]

17/11/1895 – VOIRIE. Budget. Emploi des crédits.

17/11/1895 – CONSEIL MUNICIPAL – Commission électorale. Désignation de MM Ponçon Adolphe, Fave François, Grangeon Élie.

23/02/1896. CIMETIÈRE- Travaux. Construction du mur de clôture du cimetière, exécutée par le Sr J.F. Marcel maçon à La Vacherie. PV de réception définitive établi par le maire et le Sr Marcel architecte. Approbation par le CM, au terme de l’année de garantie.

23/02/1896 – VOIRIE – Maison cantonnière des Limouches. Projet de maison cantonnière au col des Limouches, sur le territoire de la commune. Enquête publique par le commissaire M. Roux, conseiller général de Chabeuil : aucune observation ni réclamation faite. Le CM approuve le projet et prie le préfet et le Conseil général de ne pas surseoir l’exécution.

23/02/1892 – BUDGET – Remboursement de prestations. Somme de 13,50 F pour prestations, indument versée par M. Argoud propriétaire forain pour son fermier indigent, inscrite au budget additionnel. Le CM reconnait la justice de la demande.

23/02/1896 – TRANSPORTS – Chemin de fer de Bourg-de-Péage à Crest / Station de Marches. La commission départementale a prévu une halte pour voyageurs à Marches. Le CM considérant que Léoncel a un intérêt direct à ce que la gare de Marches soit à voyageurs et à marchandises, qu’il sort de Léoncel tous les ans des quantités considérables de bois, charbons, fourrage et bestiaux, demande qu’il soit créé une station mixte.

Maire : Michel OLLIER – Mandat 1896 /1900

[Aucun PV d’installation du CM ni d’élection du maire et de l’adjoint]

14/06/1896 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Comptes pour 1895 et budget pour 1897.  Compte de gestion 1895.

21/06/1896 -VOIRIE. Maison cantonnière des Limouches / Terrains. Le préfet déclare cessibles les terrains pour la maison des cantonniers pour le service du CV de grande communication n° 18 de Valence à Léoncel au lieu-dit « Les Limouches ». Le CM accepte avec reconnaissance la cession gratuite.

17/07/1896 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Évaluation des coupes par le conservateur des Forêts : 1°) Coupes à déclarer : 222,30 F – 2°) Bois de chauffage imposé sur les coupes vendues : 72 F – 3°) Coupes idem : 72 F. Le CM approuve l’évaluation.

20/08/1896 – VOIRIE. Budget. Affectation d’un reliquat de 86,81 F de l’exercice 1895 : 1°) pour l’enrochement du pont – 2°) pour réparation du chemin n° 1 d’Oriol à Léoncel.

20/08/1896 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Accord au renouvellement du droit de passage du Sr Gagnol dans la forêt communale, canton de Bioux (parcelle 192).

29/11/1896 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Grangeon, Vassal, Eynard.

29/11/1896 – VOIRIE. Chemins. Adoption du budget proposé.

29/11/1896 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

28/02/1897 – ARMÉE. Soutien de famille / Auguste Pinat.  Élie Pinat demande de maintenir au domicile de son fils qui a tiré le n° 3 à Saint-Jean. Le père a 6 enfants, a été blessé à la guerre de 1870-71. Avis favorable du CM.

20/07/1897 – BUDGET. Comptes. Budget pour 1898. Compte de gestion de 1897.

31/10/1897 – ASSISTANCE. Aide médicale gratuite / Budget. Vote des dépenses d’aide médicale gratuite. Dépense 1896 : 75 F. Au budget : 15 F, donnant droit à une subvention de 42,57 F. Reste à payer : 18 F.

28/11/1897 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Bénistant, Vassal, Eynard.

28/11/1897 – VOIRIE. Budget. Emploi des ressources pour 1898.

28/11/1897 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires

28/11/1897 – BUDGET – Vote d’un crédit de secours à la fabrique. Le préfet a refusé le crédit ouvert au budget pour subvention à la fabrique car les comptes de 1894 non remis. Le CM considérant que les comptes 1895-96 ont été remis, la faute ne peut en être imputée qu’au précédent desservant, et que la négligence de ce fonctionnaire ne doit pas entraver le bon fonctionnement de la commune et de la paroisse, le desservant actuel ayant donné des preuves évidentes de tolérance et de libéralisme, il est de l’intérêt de la commune de lui faciliter ses fonctions. Le CM vote 160 F au budget 1897.

[Le curé de Léoncel en 1894 était M. Bellier, remplacé en 1896 par M. Vanel.]

Xx/xx/1898 – BUDGET. Comptes. Vote du compte de gestion.

[En tête de page, « 1898 Session extraordinaire » sans date précise. Aucun chiffre n’est donné].

Xx/xx/1898 – ÉCOLE. Travaux. Des travaux à l’école (400 F) ont été exécutés sans adjudication ni autorisation de les réaliser par voie de régie ou simple économie. Le CM ne pensait pas excéder ses pouvoirs : la somme devait être partagée entre deux genres de travaux différents. Cette fausse interprétation empêche les ouvriers de recevoir leur juste rémunération. Le CM vote, s’il est temps encore, l’exécution de ces travaux par voie d’économie, et dans le cas où il ne pourrait pas en être ainsi, prie M. le Préfet d’accorder l’autorisation spéciale de payer 106 F sur les fonds libres et d’ouvrir un crédit sur le budget 1897.

27/02/1898 – VOIRIE. Chemin GC n° 20. Cette route [de Léoncel à Oriol] est l’unique débouché de la commune. Le chemin n’a pas la voie normale, dans certaines de ses parties, il y a danger imminent pour les voitures. Élargissement nécessaire au bon trafic de cette route. Le CM demande les subsides nécessaires pour l’élargissement entre les 11e ou 12e km et le 18e.    

24/07/1898 – BUDGET. Comptes. Comptes et budget.

24/07/1898 – ASSISTANCE. Secours individuel / Affaire Eynard. Vote d’un crédit à l’infirme Eynard et demande de son hospitalisation.

27/11/1898 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Ponçon, Eynard, Benistant.

27/11/1898 – VOIERIE. Budget. Vote de l’emploi des ressources préparé par l’agent-voyer.

27/11/1898 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

19/02/1899- VOIERIE. Chemin n° 2. Chemin vicinal ordinaire n° 2 de Combe Chaude absolument impraticable. S’il en était autrement il rendrait de grands services à une partie importante de la population. Le CM prie le préfet de faire établir un projet pour son amélioration.

19/02/1899 – ÉGLISE. Travaux / Clocher. La flèche du clocher menace ruine et sa chute entrainerait forcément celle de la coupole. Le CM demande à l’architecte des MH de venir s’en rendre compte afin que les réparations puissent être faites.

19/02/1899 – VOIERIE. Chemin GC n° 20. Rappel de la délibération du 27/02/1898 : demande d’élargissement.

02/07/1899 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Budget et comptes.

03/09/1899 – VOIERIE. Chemin n° 2. Chemin vicinal ordinaire n°2 de Léoncel à Peyrus : n’est pas dans un bon état de viabilité, une partie importante de la population du quartier de Combe Chaude attend depuis de nombreuses années.

Un projet complet demanderait 14 à 15 000 F d’après l’agent-voyer. Tel que le comprend le CM, un projet à 4 à 5 000 F serait largement suffisant. Demande qu’un projet soit fait dans ce sens.

03/09/1899 – ÉGLISE. Travaux / Clocher. Rappel de la délibération du 19/02/1899.

03/09/1899 – ASSISTANCE. Secours individuel / Affaire Eynard. Incurable Eynard. Rappel de la délibération de 1898.

Xx/11/1899 – VOIRIE. Budget. Emploi des ressources pour 1900.

Xx/11/1899– CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Ponçon, Eynard, Benistant.

XX/11/1899 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires

18/02/1900 – TÉLÉPHONE. Rattachement au réseau départemental. Considérant les avantages que la commune aurait à avoir un téléphone, avis favorable au rattachement sous réserve que la dépense n’excède pas ses moyens. Grangeon et Vassal s’abstiennent à cause de la dépense. [Transcrit : dossier TÉLÉPHONE]

Maire : Michel OLLIER – Mandat 1900 /1904

[Aucun PV d’installation du CM ni d’élection du maire et de l’adjoint]

01/07/1900 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Budget 1901 et comptes 1899.

23/11/1900 – VOIRIE. Chemin n° 2. Absolument impraticable sur une longueur de 3 km, une partie importante de la population de Combe Chaude attend son amélioration, il serait équitable de lui donner satisfaction. Demande au préfet de donner des ordres pour un projet le plus tôt possible.

23/11/1900 – VOIRIE. Budget. Emploi des ressources pour l’année 1901.

23/11/1900 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Bénistant, Eynard, Grangeon.

23/11/1900 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

11/03/1901 – DOMAINE. Mandement de Saint-Nazaire. Rappel qu’une copie du jugement a été envoyée au préfet en lui demandant de servir d’intermédiaire. Le CM prie le préfet de hâter sa décision afin d’en finir avec cette affaire qui dure depuis trop longtemps.

11/03/1901 – ASSISTANCE. Secours individuel / Affaire Eynard. Le CM sursoit à la demande du Sr Eynard Joachim concernant l’hospitalisation de son frère.

11/03/1901 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Frais de délimitation de la forêt communal fixés à 15,70 F. Le CM vote la somme.

17/07/1901 -BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Budget et comptes.

01/09/1901 – VOIRIE. Chemin n° 2. Demande à l’administration de l’avant-projet, pour ouvrir les crédits. Réalisation au moyen d’une subvention sur laquelle la commune est en droit de compter et d’un emprunt sur 30 ans.

24/11/1901 -VOIRIE. Budget. Emploi des ressources.

24/11/1901 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Grimaud, Fave, Bénistand.

24/11/1901 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

01/07/1902 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Budget et comptes.

01/07/1902 – ASSISTANCE. Secours individuel / Affaire Eynard. Nouvelle demande de Joachim Eynard en faveur de son frère paralytique qui a été ramené chez lui après une absence de 28 mois. Demande ou l’hospitalisation ou 400 F de secours. Le CM vote la somme de 50 F à prendre sur le crédit des indigents et prie l’administration de verser à ce paralytique la somme qui lui revient basée sur les secours accordés à l’AMG.

26/10/1902 – ASSISTANCE. Secours individuel / Affaire Eynard. Les deux frères n’ont de ressources que le produit de leur travail. Le CM attribue 100 F au paralytique et prie le préfet d’attribuer un plus large secours.

30/11/1902 – VOIRIE. Budget. Emploi des ressources.

30/11/1902 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Reynier, Grimaud, Vassal.

30/11/1902 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

19/04/1903 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol / Mandement de Saint-Nazaire. Jugement du Tribunal Civil de Valence du02/02/1903, condamnant la commune de Léoncel à perdre les revenus du mandement depuis le jugement de 1888 les lui attribuant, jusqu’à 1901 inclus, et la condamnant aux dépens. Le CM, considérant que les règles de possession n’ont rien à voir avec les règles de créance, que la commune d’Oriol a renoncé à tout moyen de prescription, que l’article 2277 du Code civil ne peut s’appliquer à des sommes illégalement encaissées par une personne au détriment d’une autre, et que le Tribunal a commis une grave erreur de droit. Le CM autorise le maire à faire appel.

29/11/1903– VOIRIE. Budget. Emploi des ressources.

29/11/1903 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Fave, Ponçon, Benistant.

29/11/1903 – BUDGET. Imposition. Désignation des répartiteurs.

27/03/1904 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol / Mandement de Saint-Nazaire. Vote du crédit pour les honoraires d’avocat (Me Aubaine à Grenoble), 150,50 F.

27/03/1904 – VOIRIE. Chemin n° 1. La rampe sur le chemin communal et forestier au lieu-dit « Pas du Petit Échaillon » est d’un trop difficile accès et même dangereuse ; et la montée sous les gros hêtres à la naissance dudit chemin, demandent à être améliorées. Demande d’un projet par l’administration forestière, vote de 500 F et demande que l’administration fournisse le surplus de dépenses.

Maire : Élie GRANGEON – Mandat 1904 /1905

15/05/1904 – CONSEIL MUNICIPAL. Installation du CM. Élus MM Régnier Casimir, Raillon Élie, Vassal Auguste, Ponçon Adolphe, Raillon Élie Ferdinand, Fave François, Grangeon Élie, Monier Régis, Bodin Adrien, Chabert Pierre.

15/05/1904 – CONSEIL MUNICIPAL. Élection du maire et de l’adjoint. Élus : Élie Grangeon maire, Auguste Vassal adjoint.

29/05/1904 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Vote du budget et des comptes.

29/05/1904 – ASSISTANCE. Bureau d’assistance. Désignation de 2 délégués pour la commission administrative du bureau d’assistance : MM Vassal et Régnier.

29/05/1904 – VOIRIE. Chemin n° 2. Chemin des Combes Chaudes. Il y a lieu à donner un emploi aux ressources du mandement de Saint-Nazaire. Cf sa délibération du 23/11/1900. Vote de 1 800 F dans le budget additionnel pour la rectification du CVO n° 2, et demande d’un projet.

29/05/1904 – DOMAINE. Gardes forestiers. Le CM est favorable au projet d’assimilation des gardes forestiers aux autres gardes domaniaux, à la condition toutefois que cette réorganisation ne grève aucunement notre budget.

29/05/1904 COURRIER. Organisation / Facteur auxiliaire. Demande d’un facteur auxiliaire à Léoncel : quatrième demande.

21/08/1904 – VOIRIE. Chemins. Le CM demande au préfet de donner suite au plus tôt aux demandes relatives aux CVO pour lesquelles des fonds ont été votés.

21/08/1904 – COURRIER. Organisation / Facteur auxiliaire. Constat : lettres du matin de Léoncel ne partent que le lendemain matin de Saint-Jean. Demande d’un facteur auxiliaire et que le facteur soit tenu d’arriver pour que les correspondances soient données le même jour. [TRANSCRIT : dossier COURRIER]

04/09/1904 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Emploi des recettes (147 F, dont 117 F de taxes de pâturage et 30 F pour la concession de pose de câbles – 1/8 revenant à Léoncel) : pour l’amélioration des chemins forestiers indivis.

13/11/1904 – VOIRIE. Budget. Affectation des ressources pour 1905.

13/11/1904 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Fave, Vassal, Ponçon.

13/11/1904 – BUDGET. Imposition. Désignation des répartiteurs pour 1905.

13/11/1904 – COURRIER. Organisation / Rattachement à Barbières. Le rattachement au bureau de Barbières serait mieux. Échange de courrier à la maison cantonnière, dans les rampes de Barbières.

08/01/1905 – ÉGLISE. Travaux. Le clocher menace ruine. Par lettre du 01/12/1904 le préfet demande à la commune et à la fabrique 2 285,20 F pour parfaire les 5 000 F nécessaires à la réparation du clocher. Le CM se voit au regret de de demander à l’administration des Beaux-Arts de prendre toute à sa charge cette réparation, la fabrique étant elle-même sans ressources.

12/03/1905 – HYGIÈNE. Police sanitaire des animaux. Désignation de la commission de rédaction du règlement de police sanitaire : Pinat, Fave, Raillon, Régnier, Bodin, Chabert.

04/06/1905 – BUDGET. Comptes. Comptes et budget. Compte de gestion 1904.

04/06/1905 – COMMERCE.  Bureau de tabac La commune est sans vente de tabac depuis le 01/05/1905 : la personne qui a obtenu la vente ne vient pas.

Le CM demande au préfet de la mettre en demeure ou sinon de le donner à l’un des candidats de Léoncel.

04/06/1905 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol Autorisation de coupes.

28/11/1905 – VOIRIE. Budget. Affectation des ressources pour 1906.

28/11/1905 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Bodin, Raillon, Monnier.

28/11/1905 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

28/11/1905 – ASSISTANCE. Assistance aux vieillards et infirmes / Marie Ponçon – Marie Gagnol. Établissement de la liste demandée par la loi du 14 juillet 1905 : Veuve Marie Ponçon 80 ans, pension 0,50 F / jour pour tous soins ; Marie Eugénie Testou, femme Gagnol 42 ans, infirme pouvant se livrer à un léger travail, pension de 5 F/mois.

Maire : Élie RAILLON – Mandat 1906 / 1908

17/12/1905 – CONSEIL MUNICIPAL. Désignation du maire. Demande du préfet de désigner un maire en emplacement d’Élie Grangeon démissionnaire.  9 votants – 1er tour : Élie Grangeon, 8 voix – Élie Régnier 1 voix. Élie Grangeon proclamé maire.

[Aucun document n’explique la démission d’Élie Grangeon. L’élection ayant lieu à bulletin secret, on peut penser qu’Élie Grangeon est le seul à avoir voté pour Élie Raillon.]

07/01/1906 – CONSEIL MUNICIPAL. Désignation du maire. Demande du préfet de procéder à un 2e tour pour le remplacement d’Élie Grangeon démissionnaire. 7 votants – 1er tour : Élie Raillon, proclamé maire.

[Élie Grangeon a donc refusé de poursuivre son mandat malgré la demande des conseillers ; il était absent à cette séance du 7 janvier.]

04/02/1906 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Demande de la commune d’Oriol, co-propriétaire des forêts communales, demandant le libre parcours des bestiaux bovins dans les bois et pâturages communaux indivis moyennant une taxe 1 F par tête de bétail. Rapport des inspecteurs des forêts. Suivant les conclusions de MM les chefs des Eaux et Forêts, le CM autorise le libre parcours dans la partie défensable de la forêt moyennant une taxe annuelle de 2 F par unité de bétail, le produit étant affecté à l’amélioration de la forêt.

04/02/1906 – HYGIÈNE. Coût de la vaccination. Examen de l’état des dépenses pour 1905 : honoraires du médecin (0,50 F / acte) : 11 F – indemnité forfaitaire kilométrique : 13,50 F – indemnité fixe de déplacement : 5 F – total : 29,50 F. Quote-part de la commune d’après le barème de la loi du 25 juillet 1893 : 25 % soit 7,38 F.

04/02/1906 – ASSISTANCE. Assistance aux vieillards infirmes / Montant mensuel. Le 28/11/1905, le CM avait voté une pension de 15 F / mois à un vieillard infirme et de 5 F à une femme infirme. Il fallait d’abord fixer le montant mensuel de l’allocation nécessaire pour un vieillard infirme sans ressource (loi du 14 juillet 1905). Le CM fixe à 15 F / mois cette allocation.

 Pour un vieillard infirme sans ressource.

18/03/1906 – VOIRIE. Chemin n° 2. Enquête en vue d’ouverture du CV n°2 entre le chemin d’intérêt commun n° 1 et la maison Grangeon : ne sera d’utilité générale que d’autant il sera poursuivi jusqu’à la maison Mantin où vient aboutir la partie en bonne viabilité du CV n° 2. Le CM demande que l’enquête soit approuvée et le chemin subventionné (loi du 12/03/1880).

27/05/1906 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Budget et comptes 1905.

Recettes : 3 388 F – Dépenses : 2 887 F – Résultat de l’exercice : 502 F – Résultat cumulé : 3 642 F.

10/06/1906 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Coupe extraordinaire demandée par le CM d’Oriol. Accord dons les conditions émises par les agents forestiers : 30 ha 49 a, dans les coupes 2 et 3 du plan d’aménagement, mise en vente en 1907.

08/07/1906 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol Le CM demande que la coupe demandée par Oriol le 19/02/1905 soit assise sur le canton de Petit Musan pour 13 ha 09 a sans préjudice de la demande faite pour les coupes 2 et 3.

19/08/1906 – ASSISTANCE. Demande d’aide de la commune de Fourneaux. Lettre du maire de Fourneaux, canton de Modane, faisant appel à la charité publique pour ses administrés victimes d’une inondation. Le CM, regrettant que ses ressources ne lui permettent pas de faire un plus grand sacrifice, vote la somme de 10 F.

[Au compte de gestion de 1907, figure une autre dépense de solidarité envers une commune : 10 F aux victimes de la catastrophe de Félines. Sans délibération.]

18/09/1906 – VOIRIE. Budget. Emploi des ressources en 1907.

18/09/1906 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires

24/02/1907- DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Fixation par l’administration forestière de la valeur des coupes 1905 à délivrer en 1906 aux communes : 68,40 F. Accord du CM.

24/02/1907- ASSISTANCE. Assistance médicale gratuite / Budget. Dépense d’assistance médicale en 1906 : 93,38 F – subvention 75 % : 71,83 F – reste pour la commune : 23,85 F, R2 275

24/02/1907 – HYGIÈNE. Vaccination. Vote de 5,12 F pour solde des dépenses.

24/02/1907 – VOIRIE. Chemin n° 2. Règlement pour la cession des terrains nécessaires à l’élargissement du CV n° 2 entre le CIC n° 1 et la maison Grangeon : 2 448,50 m. Le CM accepte avec reconnaissance la cession gratuite.

28/04/1907 – VOIRIE. Chemin n° 20. Le maire expose que le CGC n° 20 entre les bornes 11 et 18 est trop étroit par suite dangereux à cause du précipice qui longe la route, que les garages d’évitement faits il y a 2 ou 3 ans n’assurent en aucune façon la sécurité des voyageurs. Demande d’élargissement du chemin GC n° 20. Le CM considérant que ce CGC n° 20 est de beaucoup le principal débouché de la montagne de Léoncel et du Chaffal sur Saint-Jean-en-Royans, que le trafic devient de jour en jour plus considérable, que les gros matériaux extraits des forêts de l’État passent tous par là et qu’il est dangereux de rencontrer sur les tournants ; qu’une route plus large favoriserait le tourisme et par là amènerait dans notre région si déshéritée quelques ressources.

[Demande déjà exprimée par délibération du 27/02/1898]

Xx/xx/1907 – BUDGET. Comptes. Budget 1908 et comptes 1906. Compte de gestion pour 1906.

 Recettes : 3 139 F – Dépenses : 3 329 F – Résultat de l’exercice : – 190 F – Résultat cumulé : 3 511 F.

[Délibération non portée dans le registre.]

15/09/1907 – VOIRIE. Chemin n° 1. Projet d’amélioration du CVO n° 1 entre les rampes du Petit Échaillon et les Gros Hêtres. Subventionné pour 3 916, 30 F ; reste pour la commune : 783,70 F. Vote de 283 F pour parfaire cette somme.

Xx/xx//1907 – VOIERIE. Chemin n° 2. Le CM décide que le chemin n°2 de Combe Chaude sera commencé sur plusieurs points à la fois.

24/11/1907 – VOIRIE. Budget. Emploi des ressources en 1908.

24/11/1907 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation de MM Raillon, Grangeon, Vassal.

24/11/1907 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

23/02/1908 – DOMAINE. Bois indivis avec Oriol. Le préfet informe que la demande du CM d’Oriol de partage des bois communaux indivis. Le CM, considérant que la prétendue division des deux communes sur la taxe de pâturage, que si L2oncel a demandé il y a deux ans une surélévation de taxe de 1 F, c’est sur un rapport administratif forestier, et ce dans l’intérêt des chemins forestiers, pensant être en accord avec le CM d’Oriol. Le CM 1°) rejette toute idée de parage des bois indivis -2°) accepte la taxe de pâturage fixée par Oriol.

Maire : Élie RAILLON Mandat 1908 / 1909

Xx/xx/1908 – CONSEIL MUNICIPAL. PV d’installation. À la suite des opérations des 7 et 8 mars, installation de Grangeon ­Élie, Monier Régis, Fave François, Bodin Adrien, Vassal Eugène, Chabert Pierre, Raillon Élie, Raillon Élie Ambroise, Eynard Ferdinand, Flandin Joseph.

Xx/xx/1908 – CONSEIL MUNICIPAL. Élection du maire et de l’adjoint. Maire : Élie Raillon, adjoint : Auguste Vassal.

14/06/1908 – BUDGET. Comptes. Ouverture de la session. Comptes 1907 et budget 1908.

1907 Recettes : 3 376 F – Dépenses : 3 037 F – Résultat de l’exercice : 339 F – Résultat cumulé : 3 850 F.

20/07/1908 – FOIRES. Foires externes / Bouvante. Avis favorable au transfert de la foire de Bouvante du 06/10 au 26/08.

16/08/1908 – VOIRIE. Chemin n°20. Demande d’élargissement du chemin GC n° 20. Le chemin entre les bornes 11 et 18 est trop étroit par suite dangereux à cause du précipice qui longe la route, que les garages d’évitement n’assurent en aucune façon la sécurité des voyageurs.  Ce chemin est de beaucoup le principal débouché de la montagne de Léoncel, le trafic devient chaque jour plus considérable, les gros matériaux extraits des forêts de l’État sortent tous par là, il est dangereux de croiser avec une autre voiture ces chars si lourdement chargés. Une route plus large favoriserait le tourisme, amènerait dans notre région si déshéritée quelques ressources. Le CM demande que l’État et le Département fassent le possible.

[Reprise à quelques mots près de la délibération du 28/04/1907.]

16/08/1908 – VOIRIE. Chemins /Déclassement. Le CM demande le déclassement de routes départementales pour les motifs évoqués par l’agent-voyer.

16/08/1908 – ASSISTANCE. Assistance aux vieillards / François Monier. Demande de secours de François Monier, domicilié à Bourg-lès-Valence. Refus : il a quitté la commune avec des ressources suffisantes pour vivre.

04/10/1908 – ÉCOLE. Traitement de l’instituteur. Lettre du Receveur demandant une délibération pour motiver pour la diminution de 100 F de l’allocation de 200 F votée en 1906 à l’instituteur, M. Brégaud. Le CM considérant que le nombre d’enfants indigents dans la commune a diminué a supprimé pour 1906 et 1907 la somme de 100 F.

11/10/1908 – COURRIER. Organisation / Rattachement à Barbière. Les lettres partant de Léoncel le matin ne peuvent partir le soir de Saint-Jean. Si Léoncel était rattaché à Barbière, l’échange de courrier aurait lieu vers 10 h 30 à la maison cantonnière. [Transcrit : dossier COURRIER]

08/11/1908. VOIRIE. Budget. Vote de l’emploi des ressources conformément au tableau des agents-voyers.

08/11/1908 – CONSEIL MUNICIPAL. Commission électorale. Désignation d’Élie Grangeon, Pierre Chabert, Ferdinand Eynard.

08/11/1908 – BUDGET. Liste des répartiteurs. Liste des propriétaires.

08/11/1908. ASSISTANCE. Aide Médicale Gratuite / Liste des indigents. Révision trimestrielle de la liste des indigents.

[La liste n’est pas donnée.]

08/11/1908 – ARMÉE. Soutien de famille / Bénistant Régis. Avis favorable à la demande de dispense d’une période de réserve de 23 jours pour Firmin Régis Valentin Bénistant, réserviste de la classe 1901, 26 ans, cultivateur, domicilié quartier de Leymard. Ayant à sa charge sa vieille mère, 68 ans, atteinte de rhumatismes qui l’obligent à rester alitée une partie de l’année ; son frère ainé ne peut se livrer à aucune activité salariée ayant eu le bras droit pris dans l’engrenage d’une machine à battre. En cas de non-obtention de la dispense, demande que le Sr Bénistant bénéficie de l’allocation journalière de 0,75 F prévue par l’article 22 de la loi du 21 mars 1905.

08/11/1908 – VOIRIE. Chemin n° 1. Présentation de l’état des règlements consentis avec les riverains pour l’élargissement du CVO n° 1 Léoncel – Oriol dans les parties 1°/ rampe des Gros Hêtres entre le CGC n° 20 et la maison Bénistant, sur une longueur de 237 m – 2°/ partie située aux abords du Petit Échaillon avec raccordement au chemin forestier (longueur totale 312,35 m). Le CM approuve le règlement proposé et demande l’autorisation d’acquérir ces terrains pour 75 F.

13/12/1908 – TÉLÉPHONE. Raccordement au réseau. Lettre du préfet proposant d’inscrire Léoncel dans le 3e réseau à construire (le 2e étant terminé). Accord du CM : versement de 100 F pendant 3 ans, fourniture gratuite du local de la cabine, rétribution par la commune du gérant de la cabine et du distributeur des télégrammes et avis d’appel. [Transcrit : dossier TÉLÉPHONE]

25/12/1908 – CHASSE. Bois indivis avec Oriol. Sur demande des Eaux et Forêts, règlement de la chasse dans les bois soumis au droit forestier : réservée aux seuls chasseurs des deux communes (Léoncel et Oriol) munis d’un permis, à compter du 01/01/1909.

21/01/1909 – CONSEIL MUNIPAL. Élection du maire. Élection d’Élie Grangeon. Conseillers présents : Vassal Auguste, Grangeon Élie, Flandin Joseph, Bodin Adrien, Monier Régis, Eynard Ferdinand, Raillon Ambroise, Rousset Marius, Chabert Pierre, Fave François.

[Le maire élu en 1908, Élie Raillon, est décédé en 1909, en cours de mandat : élection d’un nouveau maire, après élection le 03/01/1909 d’un nouveau conseiller municipal : Marius Rousset.