LA GESTION DES REVENUS DU DERNIER ABBE COMMENDATAIRE SAMUEL DE GRIPIERE DE MONCROC (1772-1790)

leoncel-abbaye-41.1 En mars 1772, peu après l’annonce de sa nomination en tant qu’abbé commendataire de Léoncel, Samuel de Gripière de Moncroc avait demandé à Dom Périer , prieur claustral du monastère, de prendre possession de l’abbaye en son nom et d’effectuer pour lui les démarches rituelles. L’abbé qui ne séjourna jamais à la Part-Dieu, fit en septembre 1772 le voyage de Valence pour rencontrer Claude Pinet, directeur de la caisse des Economats du diocèse, chargé de la gestion de la part de l’abbé depuis la disparition d’Alexandre Milon.
Le dernier abbé commendataire se désintéressa de la vie de la communauté monastique, sauf pour engager en 1784 un procès aux fins de modifier à son avantage, les décisions prises lors partage de 1697.
Sa correspondance le révèle de très mauvaise humeur devant l’indication (malicieuse ?) de Dom Périer de revenus ne s’élevant qu’à 6000 livres avant le paiement des charges, et dans l’angoisse d’avoir été trompé sur la « valeur » de son abbaye dont on lui aurait annoncé qu’elle lui rapporterait 7000 livres quittes de toute charge. Il s’interrogeait sur le poids des charges (décimes, redevances en grains, 24° des pauvres, cas de droit, oblat –ici dans le sens de la charge de l’entretien de l’église du monastère–, retenue de 3% sur les pensions).
En fait l’abbé régla la question de ses revenus définitifs avec Claude Pinet. Ils furent tout simplement calculés selon la grille du partage de 1697, ce qui confirmait le maintien de la Part-Dieu dans le lot de l’abbé. et donc l’échec de Périer dans sa tentative de délocalisation de l’abbaye. Puis il retourna purement et simplement à Paris. En dépit de son éloignement, il surveillait avec beaucoup d’application la gestion de « ses « domaines » de la Part-Dieu, du Charlieu, de Saint-Martin d’Almenc et de Maison Blanche et du terrier dit « de la Part-Dieu ». Cette gestion, nous la connaissons bien, grâce au Mémoire de Maîtrise de Corinne Chaudanson, déposé aux Archives départementales de la Drôme en 1990 et intitulé « Les domaines cisterciens de la plaine romanaise au temps du dernier abbé commendataire de l’abbaye de Léoncel 1771-1791 ».

LA GESTION
Absentéiste, l’abbé n’avait pas de contact direct avec ses domaines et avec ceux auxquels ils étaient confiés. Un intermédiaire, qualifié de « fermier général » et au nom duquel étaient établis les « baux à ferme » sous-louait les exploitations et les terres en se ménageant une plus value. Percevant les fermages, il apportait lui-même le montant fixé au domicile de l’abbé (à Paris) et conservait le reste pour prix de ses services. Entre 1771 et 1781, trois fermiers généraux se succédèrent. Ce fut d’abord François Chaptal de Chatuzange, de 1771 à 1774. Il exploitait lui-même la Part-Dieu avec son fils et s’enrichit rapidement. Vinrent ensuite de 1774 à 1781 Joseph Dalvé, négociant de Peyrus, et Joseph Ferrand de Romans, un « maître échantilleur » , c’est-à-dire contrôleur des poids et mesures. Les fermiers généraux utilisaient surtout le moyen du « sous-bail » qui leur permettait de hausser le prix payé par les preneurs et d’arrondir leurs revenus.
En 1781, l’abbé imposa une nouvelle formule , celle du « fondé de pouvoir »., plus rentable pour l’abbé. Dès 1772, en fait, Claude Pinet était devenu une sorte de « procureur général fondé » de l’abbé. Il remplaça bientôt les « fermiers généraux » et nous savons qu’ en 1785 l’abbé de Moncroc lui donna 285 livres pour ses services. Chargé de tous les intérêts de l’abbé, il allait s’occuper, à partir de novembre 1789, des démarches inhérentes à la vente des Biens Nationaux ( fourniture d’ Etats des revenus). En 1789, l’abbé de Moncroc officialisa la procédure des enchères (qui dans la pratique existait, à l’amiable, sans dire son nom, depuis longtemps). La séance se tint le 2 juin 1789. Les propositions faites par le notaire commençaient en dessous du prix du bail en vigueur. L’écart entre le premier et le dernier enchérissement se révéla important, voire considérable. Il fut de 600 livres pour la Part-Dieu, de 200 livres pour le Charlieu et Saint-Martin et de 375 livres pour…le terrier.

leoncel-abbaye-41.2En ce qui concerne les fermiers, liés d’abord par un « sous-bail » au temps des fermiers généraux, puis par un bail en bonne et due forme, ils devaient faire-valoir le domaine qui leur était confié et s’acquitter d’un prix de ferme fixe. La Part-Dieu et le terrier local conservèrent les mêmes titulaires (MM. Dalboulbe et Darnal). Il y eut moins de constance de la part des preneurs de Saint Martin (MM. Badois, puis Escoffier), du moulin de Charlieu (MM. Robin, Proix et Eynard) et de Maison Blanche (MM. Trouilller, Combin et Bellon). Le moulin du Charlieu fut un temps loué en co-gestion à deux meuniers dont l’un se retira assez vite.
Depuis longtemps, les preneurs étaient tenus de fournir une caution : un parent ou un ami s’engageaient « corps et biens » à payer le propriétaire en cas de défaillance du fermier, procédé que nous retrouvons en montagne dans les baux de la Chomate sur le plateau d’Ambel. L’entrée et la sortie des fermiers se faisaient à la Toussaint. Le fermier fournissait à l’abbé une copie du bail d’entrée établie à ses frais chez le notaire, s’engageait à payer l’annuité en deux versements, l’un à Noël, l’autre à la Saint-Jean Baptiste, le 24 juin, et à porter l’argent à Valence. Il ne pouvait subroger sa ferme sans autorisation et s’engageait à rendre le domaine en fin de bail en l’état dans lequel il l’avait pris. On peut rappeler quelques autres règles fondamentales — la possibilité pour l’abbé d’expulser le fermier sans aucune formalité de justice — l’existence de certaines prestations en nature s’ajoutant au versement du montant du bail (ainsi le meunier du moulin du Charlieu dût-il ajouter chaque mois jusqu’en 1785, 4 poulets, 4 chapons et 1OO œufs ; ainsi le preneur de Maison Blanche était tenu d’entretenir trois sétérées de vigne ; ainsi le fermier de la Part-Dieu s’engageait-il à planter chaque année cinq douzaines de mûriers et trois d’amandiers ou de noyers) — l’absence de toute indemnité ou « abaissement du bail » en cas de catastrophe naturelle : gel, grêle inondations et autres cas prévus et imprévus — la nécessité pour le preneur d’entretenir les bâtiments et le fonds (canaux, prises d’eau, eaux, bois) — la prise en charge du cheptel appartenant au domaine — enfin des prescriptions strictes en ce qui concerne les coupes de bois. Mais le fermier était libre du choix des cultures et des récoltes. Il convient de rappeler que des « travailleurs ou travailleuses de la terre », ou « journaliers » oeuvraient sur le terrain sous la direction des fermiers. Ils étaient nombreux et mal payés mais assumaient l’essentiel des travaux.
Leoncel
AbbayeEn ce qui concerne le Terrier, les « preneurs », en général des bourgeois, se chargeaient de collecter auprès des albergataires les droits féodaux dus au seigneur abbé (cens en argent, et en nature, rentes…) ainsi que les dîmes dans ldiverses paroisses dont celles paroisses de Chatuzange, de Pizançon, de Saint-Martin d’Almenc ou de Marches. En cas de refus d’obtempérer ou de contestation, le preneur pouvait interpeler la justice sans intervention de l’abbé. Il avait donc tout pouvoir pour percevoir les redevances des paysans.
On a calculé que le revenu net perçu par l’abbé s’était élevé entre 1781 et 1789 , période quelque peu inflationniste, à 9185 livres, dont 8540 pour les seules fermes. La Part-Dieu s’inscrivait pour la moitié, de ce total, suivie par…le terrier. Au total les revenus de l’abbé étaient donc fort appréciables. Toutefois, Samuel de Moncroc considérait que la part des revenus cisterciens dont il bénéficiait n’était pas à la hauteur de ses espoirs. C’est pourquoi il allait attaquer en justice le partage de 1697.

LA TENTATIVE DE L’ABBE D’IMPOSER UN NOUVEAU PARTAGE.
L’abbé remit donc en question le partage de 1697. Il semble que dès le retrait de Dom Périer les moines avaient manifesté de l’ inquiétude à ce sujet. En effet, en avril 1777, Dom Poncelin, nouveau prieur claustral avait consulté son prédécesseur à propos des droits de la communauté monastique. Aussi, lorsque l’abbé déclencha les hostilités, les moines ne furent pas pris au dépourvu. Au mois de septembre 1784, ils reçurent une assignation les invitant à se présenter au Grand Conseil du roi pour établir un nouveau partage. Ils bénéficièrent d’appuis et d’aides, notamment de l’abbé cistercien d’Escurey ( ou Ecurey), abbaye située sur l’actuel territoire de la Meuse, qui les mit en relation avec Maître Chaillon, un homme de loi, procureur au Grand Conseil. Chaillon accepta de défendre leurs intérêts. Il leur conseilla surtout de ne pas provoquer de crise ouverte, donc de ne pas s’opposer à la demande de nouveau partage, de faire durer les démarches, de défendre la thèse selon laquelle tous les frais de justice devaient être supportés par le seul abbé. En effet, le partage de 1697, simple convention, n’avait pas été homologué sur le plan juridique. Plusieurs propositions furent avancées dont celle de conserver pendant le temps des opérations les dispositions de la transaction de 1697. Pour gagner du temps, les moines entreprirent de rédiger un inventaire général des titres de l’abbaye afin de définir, avec recours éventuel à des experts, ceux des biens qui n’entraient pas dans le partage, par exemple ceux dits « du petit couvent » c’est-à-dire des biens acquis depuis 1697 ou appartenant à tel ou tel religieux.
Le vœu de l’abbé était de revenir au partage théoriquement en vigueur au début de la commende et que le traité de 1697 avait fait disparaître. Il s’agissait d’un partage des revenus en trois lots : le premier au profit des moines, le second au bénéfice de l’abbé et le troisième, sous forme de provision confiée à l’abbé pour faire face à toutes les charges claustrales. Samuel de Moncroc espérait que le retour à cette répartition lui donnerait la possibilité d’augmenter sa part. Mais en 1789, la Révolution interrompit logiquement le processus en cours.

1er Mai 2012 Michel WULLSCHLEGER